Maîtrise d'oeuvre, pour la construction de 28 logements dont 6 individuels groupés et 22 collectifs à Beynost

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Le marché est fractionné en une tranche ferme et deux tranches optionnelles puisque la réalisation des travaux relatifs aux tranches optionnelles est subordonné à l'obtention de la modification du PLU. Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1 trimestre 2019. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour les missions complémentaires. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de: architecture, économie de la construction, ingénierie: fluides y compris thermique, structure, VRD et démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2018-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe beynost
Brève description:
Le marché est fractionné en une tranche ferme et deux tranches optionnelles puisque la réalisation des travaux relatifs aux tranches optionnelles est subordonné à l'obtention de la modification du PLU. Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: b.chaillot@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 74458925 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5B4YldLm76&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5B4YldLm76&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257053
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché Unique fractionné en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Tranche ferme /12 logements (8 collectifs + 4 accession). Mission de base: ESQ + APS + APD + PRO y compris documents de commercialisation, ACT, EXE. La mission comprendra l'établissement des quantitatifs (DPGF) pour tous les lots, DET, AOR.
Mission complémentaire: ordonnancement pilotage coordination.
Tranche optionnelle n° 1 16 lgts: 14 collectifs + 2 accession: élément études d'esquisses (ESQ) de la mission de Base.
Tranche optionnelle n° 2 16 lgts :14 collectifs + 2 accession: éléments suivants de la mission de base: APS + APD, PRO y compris documents de commercialisation, ACT, EXE. La mission comprendra l'établissement des quantitatifs (DPGF) pour tous les lots, DET, AOR. Mission complémentaire: ordonnancement pilotage coordination.
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Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beynost «Avenue de la Gare».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Architecte: composition et moyens; diplôme.
Bureaux d'études fluides y compris thermique, l'économiste et le bureau structure, VRD-démolition :composition et moyens; titres d'études et/ou expérience professionnelle.
— Pour l'architecte: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années: au moins une récente et d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.
— Pour les BE: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, d'ampleur comparable à l'objet de la consultation.
Une note méthodologique mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations architecturales: organisation à chaque phase d'étude, communication au sein de l'équipe, récapitulatif des tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:
Architecture: en application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Ensemble des bureaux d'études:
Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Économiste:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— Qualités et pertinence des références proposées, représentatives:
en matière de construction de logements sociaux à minima de complexité et d’importances équivalentes.
— Cohésion de l’équipe eu égard à la nature et la complexité du projet: compétences des membres de l’équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5B4YldLm76&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Direction des affaires immobilières
Point de contact: E. Granier
Téléphone: +334 74241044 📞
Courrier électronique: e.granier@dynacite.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Pôle affaires juridiques
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257053 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est fractionné en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles puisque la réalisation des travaux relatifs aux tranches optionnelles est subordonné à l'obtention de la modification du PLU. Durée du marché: De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1er trimestre 2019. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour les missions complémentaires. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de Maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture, économie de la construction, ingénierie: fluides y compris thermique, Structure, VRD et Démolition.
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Valeur totale du marché: 278 008 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg-en-bresse cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207119
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257053
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Pour consulter le marché, les candidats non retenus prennent contact avec de M Ferrand +33 474458914.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique fractionné en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Tranche ferme /12 logements (8 collectifs + 4 accession) mission de base: ESQ + APS + APD + PRO y compris documents de commercialisation, ACT, EXE. La mission comprendra l'établissement des quantitatifs (DPGF) pour tous les lots, DET, AOR. Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage Coordination. Tranche optionnelle n
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BEYNOST «Avenue de la Gare»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique déterminée à partir du «Mémoire Technique» est notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 091-207119 (2018-05-11)
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Fournisseurs:
Abac ingenierie SAS Acouphen Cosinus Paris & associes SE & ME
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...