Maîtrise d'œuvre pour l'opération de réutilisation de l'ex-collège Paul Valéry de Tours en bâtiment tertiaire

Cnavts de Paris

La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. L'objet de l'accord-cadre est d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour l'opération Tours 3 (opération de réutilisation de l'ex-collège Paul Valéry de Tours en bâtiment tertiaire). Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre sont les missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment:
— mission de diagnostic pour l'opération Tours 3 (DIA),
— mission de base pour l'opération Tours 3 avec études d'exécution (APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR) et, au choix de la CNAV, l'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques.
L'unité de la maîtrise d'œuvre pour une opération étant facteur de qualité et sa division en lots risquant de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, l'accord-cadre n'est pas divisé en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017-315-005
Brève description:

La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. L'objet de l'accord-cadre est d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour l'opération Tours 3 (opération de réutilisation de l'ex-collège Paul Valéry de Tours en bâtiment tertiaire). Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre sont les missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment: — mission de diagnostic pour l'opération Tours 3 (DIA), — mission de base pour l'opération Tours 3 avec études d'exécution (APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR) et, au choix de la CNAV, l'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques. L'unité de la maîtrise d'œuvre pour une opération étant facteur de qualité et sa division en lots risquant de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, l'accord-cadre n'est pas divisé en lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.robbe@cnav.fr 📧
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319559
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La présente consultation exige des soumissionnaires qui seront retenus après la phase candidatures, qu'ils accompagnent leur offre d'une maquette au format BIM (Building Information Modeling). La remise de cette maquette numérique donnera lieu au versement d'une prime d'un montant de 17 000 EUR HT. La rémunération du titulaire de l'accord-cadre tient compte de la prime reçue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission de diagnostic pour l'opération Tours 3 (DIA),

L'unité de la maîtrise d'œuvre pour une opération étant facteur de qualité et sa division en lots risquant de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, l'accord-cadre n'est pas divisé en lots.

Valeur totale estimée: 525 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre sont les suivantes: missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment (missions entendues au sens de l'arrêté du 21.12.1993 et du décret du 29.11.1993 pris pour l'application de la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée):

— mission de diagnostic pour l'opération de réutilisation de l'ex-collège de Tours en bâtiment tertiaire (DIA),

— mission de base avec études d'exécution pour l'opération de réutilisation de l'ex-collège de Tours en bâtiment tertiaire(APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR) et, au choix de la CNAV, l'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques.

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à exécuter sur le site de Tours de la CNAV. Le bâtiment faisant l'objet de l'opération de réutilisation se trouve au 10 avenue de Bois Aubry (37078 Tours).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacité financière:

Pour l'appréciation de ce critère, il est attendu que chaque candidat fournisse:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,

— des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Expériences similaires: dans le respect du règlement de la consultation, le candidat fournit jusqu'à 5 références datant de moins de 5 ans de projets de nature et d'importance équivalentes à l'opération Tours 3.

Compétences en gestion de projet BIM: dans le respect du règlement de la consultation, le candidat fournit jusqu'à 5 références de chantier de réhabilitation en mode BIM.

Capacités professionnelles et techniques générales: dans le respect du règlement de la consultation, le candidat fournit des attestations de bonne exécution de prestations antérieures, les qualifications de l'équipe de maîtrise d'œuvre prévue, l'importance du personnel d'encadrement, les moyens humains, matériels et techniques.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, les travaux de l'opération Tours 3 étant soumis à une autorisation de construire, le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire doit être établi par un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe, à la conception.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Capacité financière du candidat;

2. Expériences similaires antérieures;

3. Compétences en gestion de projet BIM;

4. Capacités professionnelles et techniques générales des candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la réponse technique et fonctionnelle au pré-programme
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): La qualité de la réponse architecturale, via notamment la présentation de la maquette numérique en BIM et son organisation
La description et le respect de la charte BIM du candidat dans la présentation de sa maquette numérique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Sébastien Robbe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnav
Adresse postale: direction des Infrastructures — département Marchés — 110 avenue de Flandre

Référence
Informations complémentaires

À ce stade, il s'agit uniquement de présenter un dossier de candidature.

La candidature peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants:

— une attestation d'inscription de l'architecte à l'ordre des architectes,

— un certificat fiscal attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée,

— un certificat social, datant de moins de 6 mois, attestant que le candidat est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des contributions et cotisations de sécurité sociale,

— la production d'un extrait du registre pertinent (tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1). Llorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit également la copie du ou des jugements prononcés,

— pour les entreprises d'au moins 20 salariés: un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés,

— le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail, avec les précisions requises par l'article D. 8254-2 du code du travail.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Financement: budget de l'établissement.

Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Le mode de règlement choisi est le virement.

Sauf refus du titulaire, une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de dépôt des candidatures: le dossier de la candidature peut être remis:

— soit électroniquement, sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (www.meoss.fr),

— soit matériellement, au sein d'une enveloppe unique.

L'enveloppe contenant le dossier de la candidature ou de l'offre du candidat est à envoyer, dans un pli cacheté en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

Caisse nationale d'assurance vieillesse:

Direction des infrastructures — département Marchés — 110 avenue de Flandre — 75951 Paris Cedex 19

Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:

«Procédure concurrentielle avec négociation — ne pas ouvrir — opération n° 2017-315-005».

Les dossiers envoyés par pli recommandé avec accusé de réception doivent parvenir à destination à l'adresse indiquée avant les dates et heure limites de réception des candidatures ou des offres.

Alternativement, les plis peuvent être remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus, auprès de l'accueil Villette, avant ces mêmes dates et heures limites.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 155455191 📞
Fax: +33 1554558777 📠
Source: OJS 2017/S 154-319559 (2017-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. L'objet de l'accord-cadre est d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour l'opération Tours 3 (opération de réutilisation de l'ex-collège Paul Valéry de Tours en bâtiment tertiaire). Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre sont les missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment: — mission de diagnostic pour l'opération Tours 3 (DIA), — mission de base pour l'opération Tours 3 avec études d'exécution (APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR) et, au choix de la CNAV, l'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques. L'unité de la maîtrise d'œuvre pour une opération étant facteur de qualité et sa division en lots risquant de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, l'accord-cadre n'est pas divisé en lots.

Valeur totale du marché: 525 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126462
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319559
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission de base pour l'opération Tours 3 avec études d'exécution (APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR) et, au choix de la CNAV, l'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques. L'unité de la maîtrise d'œuvre pour une opération étant facteur de qualité et sa division en lots risquant de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, l'accord-cadre n'est pas divisé en lots.

— mission de base avec études d'exécution pour l'opération de réutilisation de l'ex-collège de Tours en bâtiment tertiaire(APS —APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR) et, au choix de la CNAV, l'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions des articles L. 551-13 et s. Et R. 551-7 et s. Du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département conseil juridique et assistance de la CNAV
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Source: OJS 2018/S 057-126462 (2018-03-21)

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