Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espace public sur dalle Place des Terrasses de l'agora à Evry (91000)

Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

La place des Terrasses est au coeur du système de la ville nouvelle: espace public sur dalle, centre de l' « Agora » regroupant un centre commercial (Évry 2), des équipements publics et permettant l'accès aux transports en commun. Cette place, très fréquentée et rénovée partiellement à plusieurs reprises, connaît de nombreux dysfonctionnements d'ordre techniques notamment les problèmes d'étanchéité, d'accessibilité PMR, de conflits d'usages et de lisibilité. Enveloppe prévisionnelle des travaux: Secteur Place des Terrasses et allée du Grutier: 3 465 000 euro(s) ht / Secteur Allée des Terrasses partie 1: 890 000 euro(s) ht / Secteur Allée des Terrasses partie 2: 1 985 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2017-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: CP17-051
Brève description:
La place des Terrasses est au coeur du système de la ville nouvelle: espace public sur dalle, centre de l' « Agora » regroupant un centre commercial (Évry 2), des équipements publics et permettant l'accès aux transports en commun. Cette place, très fréquentée et rénovée partiellement à plusieurs reprises, connaît de nombreux dysfonctionnements d'ordre techniques notamment les problèmes d'étanchéité, d'accessibilité PMR, de conflits d'usages et de lisibilité. Enveloppe prévisionnelle des travaux: Secteur Place des Terrasses et allée du Grutier: 3 465 000 euro(s) ht / Secteur Allée des Terrasses partie 1: 890 000 euro(s) ht / Secteur Allée des Terrasses partie 2: 1 985 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_M3YTeDIWNi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_M3YTeDIWNi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268109
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Aucune visite des lieux n'est organisée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente consultation, les lieux étant accessibles au public et le programme jugé suffisant par le pouvoir adjudicateur pour répondre à la consultation. L'Estimation du délai global d'exécution des études et des travaux est de 42 mois à compter de la notification marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie (soit après la garantie de parfait achèvement). Le titulaire se verra confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre de conception et réalisation comprenant les éléments de mission de base avec OPC (hors mission de base au sens de la loi Mop). Conformément à l'article 2.1.1 du RC. Les candidatures seront sélectionnées au regard des éléments suints: 1. Capacité économique et financière 2. Capacités techniques et professionnelles les capacités d'un candidatseront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché. Les offres seront jugées selon les critères suivants: Valeur technique (60 %): La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique et décomposée en sous-critères suivants: — composition et organisation de l'équipe dédiée: Qualité de l'équipe et adéquation des modalités d'organisation de l'équipe avec l'opération, appréciée sur la base d'une note d'organisation faisant ressortir précisément les compétences de l'équipe et sa composition (CV ou équivalents), le rôle et la fonction de chacun de ses membres affectés à la mission (15 %); — fonctionnement, modalités et relations de travail: Perception et compréhension des enjeux de programmation urbaine et des objectifs fonctionnels (15 %); — compréhension du programme fonctionnel et technique: Perception et compréhension des enjeux et des objectifs fonctionnels et contraintes techniques et opérationnelles du programme. Le candidat doit en particulier démontrer sa capacité à maîtriser l'ensemble des contraintes techniques de l'opération, notamment liées à la prise en compte du travail sur dalle, à la présence de la station de bus et à la coordination entre plusieurs opérations sur un même périmètre. Le candidat doit également démontrer sa capacité à respecter le programme de l'opération et son enveloppe financière prévisionnelle (15 %); — décomposition et répartition du temps passé: Pertinence de la décomposition et de la répartition de la rémunération par éléments de mission et par cotraitant et de la décomposition du temps passé par élément de mission et par cotraitant (15 %); Le prix 40 %, sera analysé au regard du montantmentionné à l'acte d'engagement (Rémunération forfaitaire de la mission de base et rémunération forfaitaire des éléments des missions complémentaires) et à la DPGF. La formule utilisée afin de procéder à la notation du critère prix sera la suivante: (montant de l'offre la moins disante / Montant offre considérée) X40 Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre. Aucune modification ne peut être apportée au D.C.E. (Dossier de consultation des entreprises) par les candidats, conformément à l'article 4-3 du règlement de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. En cas de prolongation du délai de remise des offres, les délais énoncés ci-dessus sont repoussés en tenant compte de cette nouvelle date. Conditions d'envoi ou de remise des plis sont détaillées à l'article 5-5 du règlement de consultation. Aucune transmission par courriel ou télécopie ne sera admise.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la requalification des espaces publics définis sur le schéma indiqué à la page 5 du programme.
Le titulaire se verra confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre de conception et réalisation, afin de remédier de nombreux dysfonctionnements d'ordre techniques (problèmes d'étanchéité), d'accessibilité PMR, de conflits d'usages et de lisibilité que connaît la Place des Terrasses de l'agora à Evry (91000).
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Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
Il est prévu une décomposition en trois tranches définies à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place des terrasses à Evry (91000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature Dc1 (dernière version actualisée);
Déclaration du candidat Dc2 (dernière version actualisée), intégralement complétée et accompagnée des
documents mentionnés;
les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services similaire (s) au projet fournis au cours des cinq dernières années telle qu'elle est demandée dans le règlement de consultation;
la description des moyens humain du candidat ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra au minimum constituer une équipe pluridisciplinaire comprenant:
— un bet vrd comportant, en interne, les compétences en matière de voirie, réseaux divers, éclairage public, courants faibles. Il doit disposer des qualifications suivantes: OPQIBI 1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent.
— Un paysagiste diplômé d'etat ou titulaire d'un titre d'étude ou professionnel dans le domaine du paysage de niveau Bac +5 ou équivalent;
— un BET spécialisé structure, disposant des qualifications suivantes: OPQIBI 1202: études de structures béton courants ou équivalent;
— un BET spécialisé en éclairage, type concepteur lumière (pour l'éclairage scénique et l'éclairage fonctionnel);
— il est précisé que l'un des bureaux d'étude devra présenter des références en conception et suivi de travaux d'étanchéité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les délais d'exécution des éléments de missions du MOE optimisés, sont fixés par les candidats dans le mémoire des « dispositions mises en oeuvre » et dans l'acte d'engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_M3YTeDIWNi 🌏

Référence
Informations complémentaires
Aucune visite des lieux n'est organisée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente consultation, les lieux étant accessibles au public et le programme jugé suffisant par le pouvoir adjudicateur pour répondre à la consultation.
L'Estimation du délai global d'exécution des études et des travaux est de 42 mois à compter de la notification marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie (soit après la garantie de parfait achèvement).
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Le titulaire se verra confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre de conception et réalisation comprenant les éléments de mission de base avec OPC (hors mission de base au sens de la loi Mop). Conformément à l'article 2.1.1 du RC.
Les candidatures seront sélectionnées au regard des éléments suints:
1. Capacité économique et financière
2. Capacités techniques et professionnelles
les capacités d'un candidatseront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché.
Les offres seront jugées selon les critères suivants:
Valeur technique (60 %): La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique et décomposée en sous-critères suivants:
— composition et organisation de l'équipe dédiée: Qualité de l'équipe et adéquation des modalités d'organisation de l'équipe avec l'opération, appréciée sur la base d'une note d'organisation faisant ressortir précisément les compétences de l'équipe et sa composition (CV ou équivalents), le rôle et la fonction de chacun de ses membres affectés à la mission (15 %);
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— fonctionnement, modalités et relations de travail: Perception et compréhension des enjeux de programmation urbaine et des objectifs fonctionnels (15 %);
— compréhension du programme fonctionnel et technique: Perception et compréhension des enjeux et des objectifs fonctionnels et contraintes techniques et opérationnelles du programme. Le candidat doit en particulier démontrer sa capacité à maîtriser l'ensemble des contraintes techniques de l'opération, notamment liées à la prise en compte du travail sur dalle, à la présence de la station de bus et à la coordination entre plusieurs opérations sur un même périmètre.
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Le candidat doit également démontrer sa capacité à respecter le programme de l'opération et son enveloppe financière prévisionnelle (15 %);
— décomposition et répartition du temps passé: Pertinence de la décomposition et de la répartition de la rémunération par éléments de mission et par cotraitant et de la décomposition du temps passé par élément de mission et par cotraitant (15 %);
Le prix 40 %, sera analysé au regard du montantmentionné à l'acte d'engagement (Rémunération forfaitaire de la mission de base et rémunération forfaitaire des éléments des missions complémentaires) et à la DPGF.
La formule utilisée afin de procéder à la notation du critère prix sera la suivante:
(montant de l'offre la moins disante / Montant offre considérée) X40
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le montant erroné sera rectifié pour le jugement de l'offre.
Aucune modification ne peut être apportée au D.C.E. (Dossier de consultation des entreprises) par les candidats, conformément à l'article 4-3 du règlement de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
En cas de prolongation du délai de remise des offres, les délais énoncés ci-dessus sont repoussés en tenant compte de cette nouvelle date.
Conditions d'envoi ou de remise des plis sont détaillées à l'article 5-5 du règlement de consultation.
Aucune transmission par courriel ou télécopie ne sera admise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja):
— jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2017/S 131-268109 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La place des Terrasses est au cœur du système de la Ville nouvelle: espace public sur dalle, centre de l'«Agora» regroupant un centre commercial (Évry 2), des équipements publics et permettant l'accès aux transports en commun. Cette place, très fréquentée et rénovée partiellement à plusieurs reprises, connaît de nombreux dysfonctionnements d'ordre techniques notamment les problèmes d'étanchéité, d'accessibilité PMR, de conflits d'usages et de lisibilité. Enveloppe prévisionnelle des travaux: secteur place des Terrasses et allée du Grutier: 3 465 000 EUR HT / secteur allée des Terrasses partie 1: 890 000 EUR HT / secteur allée des Terrasses partie 2: 1 985 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 617 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAGRAND Paris Sud Seine Essonne Sénart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449562
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268109
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission de maîtrise d'œuvre porte sur la requalification des espaces publics définis sur le schéma indiqué à la page 5 du programme.
Le titulaire se verra confier une mission complète de maîtrise d'œuvre de conception et réalisation, afin de remédier de nombreux dysfonctionnements d'ordre techniques (problèmes d'étanchéité), d'accessibilité PMR, de conflits d'usages et de lisibilité que connaît la place des Terrasses de l'Agora à Évry (91000).
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Description des options:
Il est prévu une décomposition en 3 tranches définies à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place des terrasses à Évry (91000).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n° 358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2017/S 216-449562 (2017-11-08)