Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation de 229 logements et des travaux de démolition de 47 logements à BELLEY Clos morcel

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Marché unique passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. La date prévisionnelle de début des travaux est septembre 2018.Les travaux se feront en deux phases opérationnelles. Pour les missions en réhabilitation: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire n°1 Etudes de Diagnostic et pour la mission complémentaire n°2 Ordonnancement Pilotage Coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base Loi MOP, avec les études d'exécution. Pour les missions en démolition: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE BELLEY Clos morcel
Brève description:
Marché unique passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. La date prévisionnelle de début des travaux est septembre 2018.Les travaux se feront en deux phases opérationnelles. Pour les missions en réhabilitation: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire n°1 Etudes de Diagnostic et pour la mission complémentaire n°2 Ordonnancement Pilotage Coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base Loi MOP, avec les études d'exécution. Pour les missions en démolition: Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: h.raux@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 74458924 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RoFhu37D9n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301970
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Pour la description des phases opérationnelles 1 et 2 et le détail de la tranche ferme et des 3 tranches optionnelles se reporter au règlement de remise de candidatures. Conditions relatives aux Tranches optionnelles: Indemnités d'attente et de dédit: non prévues La décision d'affermir ou non chaque tranche sera notifiée au plus tard lors de la validation de la phase Avant-Projet Sommaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour la réhab (application de la MOP) Mission de base, Loi MOP, avec les études d'exécution: Études d'avant-projets (APS + APD), Études de projet, Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux, Études d'exécution complètes pour tous les lots; Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Missions complémentaires n°1: Etudes de Diagnostic n°2: OPC
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Pour la démolition (hors champ d'application de la loi MOP.)
La mission comprend les éléments de mission suivants.
Diagnostic préalable à la démolition (DIA), Audit Déchets (Audit), Études de projet (PRO), Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), Assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception (AOR), OPC.
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Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Pour la description des phases opérationnelles 1 et 2 et le détail de la tranche ferme et des 3 tranches optionnelles se reporter au règlement de remise de candidatures.
Conditions relatives aux Tranches optionnelles:
Indemnités d'attente et de dédit: non prévues
La décision d'affermir ou non chaque tranche sera notifiée au plus tard lors de la validation de la phase Avant-Projet Sommaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Situation économique et financière: Compléter et dater la Lettre de candidature et la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Architecte :Composition et moyens; Diplôme.
— BE et économiste: composition et moyens en personnel, matériel; titres d'études et/ou expérience professionnelle.
— Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années de l'architecte d'ampleur comparable: En matière de réhab. de logements sociaux en site occupé ;de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.
— Liste de principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années des BE et de l'Economiste d'ampleur comparable: En matière de réhab. de logements sociaux en site occupé; de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante; de travaux de démolition de bâtiments et déconnexions de réseaux.
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— Note méthodologique décrivant la cohésion de l'équipe, orientations architecturales, organisation, communication Répartition des tâches de chaque membre du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant:
Architecture:
En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: Architecte.
Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Bureau(x) d'études et économiste:
Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: Architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
1/ Qualité et pertinence des références proposées, représentatives:
— en matière de réhabilitation en site occupé à minima de complexité et d’importance équivalente.
— en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l’amiante.
— en matière de désamiantage, démolition de bâtiments et déconnexions de réseaux.
2/Cohésion de l’équipe eu égard à la particularité du projet:
— compétences des membres de l’équipe
— répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un projet pluriannuel.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RoFhu37D9n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — DMO
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Téléphone: +334 74458924 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Pôle Affaires Juridiques
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_jNvvwyxf3a&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de: — architecture, — économie de la construction, — ingénierie fluides y compris thermique, — ingénierie désamiantage, démolition et déconnexion de réseaux. En phase offre, la négociation se déroulera avec les soumissionnaires sur les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Dynacité se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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DUREE MINIMALE PENDANT LAQUELLE LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE ULTERIEURE: L'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-301970 (2017-07-28)
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Produits/services:
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