Maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'aménagement et d'extension de l'EHPAD « VALDO-Etoile du jour » située 94 rue Pierre Valdo, à Lyon 69005

Société anonyme d'HLM pour l'action sociale

L'objet du présent marché est la maîtrise d'oeuvre pour les travaux portant sur la réhabilitation-extension des ouvrages sur le site existant de l'EHPAD « VALDO-Etoile du jour » située 94 rue Pierre Valdo, à Lyon 69005. L'opération consiste en la réalisation de travaux d'aménagement et d'extension de l'EHPAD composée actuellement de 69 chambres. L'ensemble des travaux d'aménagement de l'existant et d'extension à 88 chambres, y compris VRD, est évalué à un montant de l'ordre de 4 millions d'euros HT dont 25 % affectés à l'extension. La mission comporte les éléments suivants: — DIA partiel: diagnostic partiel, — APS, APD, PRO, ACT, VISA ou EXE: VISA ou études d'exécution, comprenant le calendrier prévisionnel d'exécution,le devis quantitatif et estimatif et la Synthèse — DET et AOR. Missions complémentaires: — MC1 Assistance en matière d'équipement technique lié au fonctionnement de l'établissement, — MC2 OPC — MC3 Coordination des systèmes de sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Qui ?

• Société anonyme d'HLM pour l'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'HLM pour l'action sociale
Adresse postale: 171 avenue Thiers
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: danielebarrat@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 472361773 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089900
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le présent avis vaut appel de candidature. Un même opérateur économique ne pourra pas se présenter: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché. Cette forme de groupement est imposée du fait de la nécessaire solidarité des concepteurs liés par l'unicité de l'ouvrage et consacrée par la mission de base en application de l'article 10 de la loi mop. En ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur privilégie le mode de transmission papier (avec copie sur support physique électronique). L'enveloppe de candidature portant la mention «candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation — extension de l'ehpad balcon de l'île barbe — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures» sera transmise sous enveloppe cachetée, en recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé déposée aux horaires suivants (entre 9h et 12h et entre 14h et 16h). Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquées ne seront pas acceptées. Le «cadre de référence» permettant l'analyse des candidatures est à télécharger sur le profil d'acheteur achatpublic.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission est constituée d'une mission principale: — DIA partiel: diagnostic partiel, — APS: avant-projet sommaire, — APD: avant-projet définitif, — PRO: projet, — ACT: assistance à la passation des contrats de travaux, — VISA ou EXE: VISA ou études d'exécution, comprenant le calendrier prévisionnel d'exécution, le devis quantitatif et estimatif et la Synthèse — DET: direction de l'exécution des contrais de travaux, — AOR: assistance aux opérations de réception et d'éléments de missions complémentaires: -MC1 Assistance en matière d'équipement technique lié au fonctionnement de l'établissement, — MC2 OPC — MC3 Coordination des systèmes de sécurité incendie.

Le marché se déroule par phases (éléments de mission) au sens de l'article 20 du CCAG Prestations intellectuelles.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LYON.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire (DC1 version 26 octobre 2016) avec la déclaration sur l'honneur par laquelle chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art 45 et 48de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15 et être en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le formulaire DC2 ( version 26 octobre 2016) accompagné d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre des groupements candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour faciliter l'examen des dossiers, les candidats devront compléter le fichier «cadre de références» téléchargeable sur le profil d'acheteur.

En cas de redressement judiciaire, le jugement devra être transmis avec la candidature.

Situation économique et financière:

— Un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaire pour des opérations de nature similaire au cours des trois

dernières années (information figurant au formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Un tableau des principales références du soumissionnaire dans la réalisation de travaux similaires, et démontrant son expertise dans les domaines visés en objet, en particulier la réhabilitation en site occupé et le domaine des établissements médico-sociaux. Ces références ne doivent pas avoir plus de trois ans et doivent mentionner le montant, la durée des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique),

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir les éléments demandés en complétant le cadre du tableau de références à télécharger sur le profil d'acheteur. Les références portant sur des concours non lauréats ne seront pas prises en compte.

— pour la compétence architecturale, le candidat présentera 3 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations dans le domaine de la consultation (une planche max A3 format paysage par réalisation+ inscription en CD/DVD ou clé USB),

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'ensemble du groupement ou le candidat unique présentera des compétences architecturales et techniques couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants:

— Conception architecturale en établissements médico-sociaux,

— Économie de la construction,

— Ingénierie des structures,

— Ingénierie des fluides (réseaux secs et humides, courants forts et faibles, alarme et systèmes de sécurité

incendie).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Oui, en ce qui concerne le volet «architectural», en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-3 du 3.01.1977.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Afin de sécuriser la pérennité du groupement, la présence d'au moins deux architectes pouvant néanmoins appartenir à la même agence au sein du groupement est requise.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation (réhabilitation, site occupé, et bâtiments médico-sociaux de taille comparable).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Barrat, directrice-adjointe
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis vaut appel de candidature.

Un même opérateur économique ne pourra pas se présenter:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché. Cette forme de groupement est imposée du fait de la nécessaire solidarité des concepteurs liés par l'unicité de l'ouvrage et consacrée par la mission de base en application de l'article 10 de la loi mop.

En ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur privilégie le mode de transmission papier (avec copie sur support physique électronique).

L'enveloppe de candidature portant la mention

«candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation — extension de l'ehpad balcon de l'île barbe — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures» sera transmise sous enveloppe cachetée, en recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé déposée aux horaires suivants (entre 9h et 12h et entre 14h et 16h).

Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquées ne seront pas acceptées.

Le «cadre de référence» permettant l'analyse des candidatures est à télécharger sur le profil d'acheteur achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique).

Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 049-089900 (2017-03-07)

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