Maîtrise d'oeuvre du réaménagement de la RD36 entre les carrefours du Limon et de la Vauve

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Le présent marché porte sur la maîtrise d'oeuvre du réaménagement de la route départementale 36, sur le tronçon de 1 350 mètres compris entre le boulevard Ouest et le boulevard de la Vauve, se trouvant sur les communes de Vauhallan (91430), Palaiseau (91120) et Saclay (91400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-04 Avis de marché
2018-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: DA/MOERD36
Brève description:
Le présent marché porte sur la maîtrise d'oeuvre du réaménagement de la route départementale 36, sur le tronçon de 1 350 mètres compris entre le boulevard Ouest et le boulevard de la Vauve, se trouvant sur les communes de Vauhallan (91430), Palaiseau (91120) et Saclay (91400).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_yNVCEo5oAu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310657
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public d'Aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné -soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Antoine Demolliens, 01.64.54.26.73.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme est décomposée en 2 catégories de missions:
— missions relatives à la réalisation d'un dossier de demande d'autorisation unique: rédaction des documents réglementaires constitutifs du dossier de demande d'autorisation unique: étude d'impacts, étude des effets cumulés, dossier loi sur l'eau;
— missions de maîtrise d'oeuvre technique regroupant les missions de conception et de suivi du réaménagement du tronçon de 1 350 mètres de la route départementale 36, incluant les travaux paysagers, l'assainissement ainsi qu'un corridor de continuité écologique.
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La tranche optionnelle est une mission d'étude préalable environnementale également constitutive du dossier de demande d'autorisation unique et concerne la réalisation d'une étude « espèces protégées ».
Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vauhallan (91430), Palaiseau (91120) et Saclay (91400).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices.
3 références d’infrastructure réalisées et achevées dans des contextes similaires conformément au règlement de la consultation.
Qualification 1812 – Ingénierie de voirie et de réseaux divers complexes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences du candidat ou références équivalentes concernant:
La réalisation de dossiers réglementaires types (Dossier loi sur l’eau, étude d’impacts,…).
La conception de voirie en zone non urbaine.
Qualification 1812 – Ingénierie de voirie et de réseaux divers complexes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Prix forfaitaires révisables. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_yNVCEo5oAu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public d'Aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné -soit déposés sur www.achatpublic.com
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Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
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Contact: Antoine Demolliens, 01.64.54.26.73.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2017/S 150-310657 (2017-08-04)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la maîtrise d'œuvre du réaménagement de la route départementale 36, sur le tronçon de 1350 mètres compris entre le boulevard Ouest et le boulevard de la Vauve, se trouvant sur les communes de Vauhallan (91430), Palaiseau (91120) et Saclay (91400).
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Valeur totale du marché: 344162.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023523
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310657
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
À la notification du marché, aucun sous-traitant n'a été déclaré par le titulaire. Cependant, ce dernier est susceptible d'être sous-traité en cours d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est décomposée en 2 catégories de missions:
— missions relatives à la réalisation d'un dossier de demande d'autorisation unique: rédaction des documents réglementaires constitutifs du dossier de demande d'autorisation unique: étude d'impacts, étude des effets cumulés, dossier loi sur l'eau,
— missions de maîtrise d'œuvre technique regroupant les missions de conception et de suivi du réaménagement du tronçon de 1 350 mètres de la route départementale 36, incluant les travaux paysagers, l'assainissement ainsi qu'un corridor de continuité écologique. La tranche optionnelle est une mission d'étude préalable environnementale également constitutive du dossier de demande d'autorisation unique et concerne la réalisation d'une étude «espèces protégées». Le contenu détaillé des prestations est décrit au CCTP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique, compréhension des missions et mise en avant des points sensibles (points bloquants, critiques, à surveiller particulièrement)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des équipes et des compétences et références des interlocuteurs proposés pour chacune des missions
Cohérence du programme avec les équipes proposées pour chacune des missions (pertinence de la répartition du temps travaillé en fonction des personnes et des missions)
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Source: OJS 2018/S 012-023523 (2018-01-16)