Maîtrise d'oeuvre des travaux de démolitions de bâtiments existants, et de construction de 35 logements collectifs 18 avenue des Tilleuls à Saint-André-les-Vergers

Aube Immobilier

Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 3 587 000 EUR HT (dont travaux de démolition). La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de la loi MOP et de ses textes d'application avec études d'exécution pour les structures (gros oeuvre) et les fluides (plomberie, électricité et chauffage) et examen de conformité et visa de ces mêmes études pour les autres corps d'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-11	Avis de marché
2017-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: AI17S0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145178
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se référer aux dispositions du règlement de la candidature disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.xmarches.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 323 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à se référer aux dispositions du règlement de la candidature disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.xmarches.fr/

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 avenue des tilleuls à Saint-André-les-Vergers (10120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Compétences exigées: Architecte, Ingénierie structures (Go), thermique, fluides, électricité. Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse: le mandataire devra avoir la qualité d'architecte et sera solidaire des autres membres; il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, pour les domaines de compétences suivants: architecte. Justificatifs exigibles: déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; justificatifs de compétences.

Situation économique et financière:

Preuve d'une assurance professionnelle le cas échéant pour chaque membre du groupement, chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles le cas échéant de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; une déclaration indiquant les effectifs; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat; Capacité technique: une présentation d'une sélection de réalisations significatives, suffisamment récentes, pour des opérations de complexité équivalente, en particulier dans le domaine de construction de logements, précisant le contenu de l'opération, le type de mission réalisée, la surface, le montant des travaux et la date de livraison. Les moyens humains dédiés au projet Note importante: Ces renseignements seront produits conformément au modèle disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ — une présentation de photos ou représentations graphiques de références significatives propres au concepteur et reproduites sous forme d'une affiche A2 vertical, selon le cadre type requis (cf. Https://www.xmarches.fr/)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités principales de financement: prêts aidés par l'etat et fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiements à 30 jours maxi. Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision Avance 5 % suivant l'art. 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La composition de l'équipe justifiant les compétences et les capacités financières du candidat; la pertinence des références de complexité ou d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire; la qualité des références présentées permettant d'apprécier l'écriture architecturale.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compatibilité de l'intention avec l'enveloppe financière
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociation: art. 25.II.3° du décret 2016-360 du 25.3.2016 (marché comportant des prestations de conception). Le dossier de consultation et notamment le règlement de candidature sont accessibles par téléchargement sur la plateforme: www.xmarches.fr / ref.: Ai17s0024 (lettres en majuscules) (il est vivement conseillé de s'identifier). Les candidats admis remettront une offre constituée notamment d'une intention architecturale. Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable à l'issue de la procédure se verra attribuer une prime de 4 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) — recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 075-145178 (2017-04-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre des travaux de démolitions de bâtiments existants et de construction de 35 logements collectifs, 18 avenue des Tilleuls à Saint-André-les-Vergers.

Valeur totale du marché: 280144.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube immobilier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459873
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145178
Numéro JO-S: 221

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) — Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) — recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 221-459873 (2017-11-15)

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