Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation des anciens ateliers de rotation à Verson

Étab. public foncier de Normandie

Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes: mission de base loi mop + missions complémentaires: OPC. Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie: maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert Sous maîtrise d'ouvrage Ville de Verson: Maîtrise d'oeuvre des travaux de second oeuvre et aménagements extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-16 Avis de marché
2018-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Verson
Brève description:
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes: mission de base loi mop + missions complémentaires: OPC. Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie: maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert Sous maîtrise d'ouvrage Ville de Verson: Maîtrise d'oeuvre des travaux de second oeuvre et aménagements extérieurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Étab. public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: n.dorleans@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637734 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0MHYHPOYFN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0MHYHPOYFN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103765
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes: Obligatoirement: Études architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction de salles multi-activités et de locaux pour associations. Études techniques en Vrd. Études techniques en structure. Études techniques des fluides et thermique. Études économiques de la construction. Chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra donner son mandat à l'architecte. Le groupement attributaire sera nécessairement solidaire au stade de l'attribution. Un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre sans aucune limitation. Par contre l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription. Le montant prévisionnel des travaux (montant des travaux hors taux de tolérance, hors frais de maîtrise d'oeuvre, de bureau de contrôle, de mission CSPS, de publicité...) envisagé par la maitrise d'ouvrage est de 3 017 500 EUR HT (valeur de janvier 2017) repartis pour chaque maître d'ouvrage de la façon suivante: travaux de clos et couvert en tranche ferme seront sous maîtrise d'ouvrage EPFN: 1 105 000 EUR HT. Travaux de second oeuvre et aménagements extérieurs (uniquement accessibilité au bâtiment, parvis et réseaux) en tranche ferme, seront sous maîtrise d'ouvrage Ville de Verson: 1 912 500 EUR HT. Les modalités essentielles de financement sont les suivantes: Les modalités de financement pour le clos couvert sont les suivantes: — 35 % du montant HT à la charge de la Région Normandie, — 45 % du montant HT à la charge de l'e.p.f. Normandie, — le solde à la charge de la Ville de Verson L'ensemble du financement pour les travaux de second oeuvre et aménagements extérieurs sera à la charge de la Ville de Verson.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes: mission de base loi mop + missions complémentaires: Opc.
Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie: maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert.
Sous maîtrise d'ouvrage Ville de Verson: Maîtrise d'oeuvre des travaux de second oeuvre et aménagements extérieurs.
Le futur équipement accueillera une salle multi-activités et des locaux pour associations (Voir fiche de renseignement en annexe) sur l'ensemble du bâtiment, dont la surface est de 1 492 mètres carrés.
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (Dc1).
Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (Dc2).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Copie de l'inscription à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les réalisations, auxquelles se réfère le marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat bénéficie.
Une note d'organisation sur les moyens et capacités financières, les compétences. Il devra notamment y être précisé les rôles et les missions de chacun des membres et l'organisation retenue.
La présentation, pour chacun des cotraitants, de 5 réalisations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant:
a. Le nom de l'opération,
b. Une image représentative du projet,
c. Le montant des travaux
d. La date de réalisation
e. Le type de mission de maitrise d'oeuvre exercée
f. Le destinataire public ou privé.
G. Les différentes problématiques rencontrées et observations éventuelles.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Organisation et moyens de l'équipe de maitrise d'oeuvre:
a. Capacités financières.
b. Adéquation des moyens humains et matériels.
c. Cohérences et complémentarité de l'équipe.
d. Organisation de l'équipe.
2. Qualité des références en adéquation avec l'ouvrage à réaliser (nature et/ou importance de l'ouvrage).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verson
Adresse postale: 29 rue de l'Église
Commune postale: Verson
Code postal: 17790
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-verson.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0MHYHPOYFN 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes:
Obligatoirement:
Études architecturales pour des opérations similaires (nature et/ou importance équivalente), et en particulier de construction de salles multi-activités et de locaux pour associations.
Études techniques en Vrd.
Études techniques en structure.
Études techniques des fluides et thermique.
Études économiques de la construction.
Chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra donner son mandat à l'architecte.
Le groupement attributaire sera nécessairement solidaire au stade de l'attribution.
Un même candidat, hors l'architecte mandataire, peut être membre de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre sans aucune limitation. Par contre l'architecte mandataire ne peut se présenter sous cette qualité qu'une seule fois. Il incombera à chaque candidat de s'organiser pour prendre en compte cette prescription.
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Le montant prévisionnel des travaux (montant des travaux hors taux de tolérance, hors frais de maîtrise d'oeuvre, de bureau de contrôle, de mission CSPS, de publicité...) envisagé par la maitrise d'ouvrage est de 3 017 500 EUR HT (valeur de janvier 2017) repartis pour chaque maître d'ouvrage de la façon suivante:
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travaux de clos et couvert en tranche ferme seront sous maîtrise d'ouvrage EPFN: 1 105 000 EUR HT.
Travaux de second oeuvre et aménagements extérieurs (uniquement accessibilité au bâtiment, parvis et réseaux) en tranche ferme, seront sous maîtrise d'ouvrage Ville de Verson: 1 912 500 EUR HT.
Les modalités essentielles de financement sont les suivantes:
Les modalités de financement pour le clos couvert sont les suivantes:
— 35 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,
— 45 % du montant HT à la charge de l'e.p.f. Normandie,
— le solde à la charge de la Ville de Verson
L'ensemble du financement pour les travaux de second oeuvre et aménagements extérieurs sera à la charge de la Ville de Verson.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2017/S 056-103765 (2017-03-16)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les missions suivantes: mission de base loi mop + missions complémentaires: OPC. Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie: maîtrise d'œuvre des travaux de clos et couvert sous maîtrise d'ouvrage ville de Verson: maîtrise d'œuvre des travaux de second œuvre et aménagements extérieurs.
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Valeur totale du marché: 87 295 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etab public foncier de Normandie
Contact
Courrier électronique: s.gaudin@epf-normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035493
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103765
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'œuvre comprend les missions suivantes: mission de base loi mop + missions complémentaires: OPC. Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie: maîtrise d'œuvre des travaux de clos et couvert sous maîtrise d'ouvrage ville de Verson: maîtrise d'œuvre des travaux de second œuvre et aménagements extérieurs le futur équipement accueillera une salle multi-activités et des locaux pour associations (Voir fiche de renseignement en annexe) sur l'ensemble du bâtiment, dont la surface est de 1492 m
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 rue de l'Eglise
Pays: Normandie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2018/S 017-035493 (2018-01-23)
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