Des modifications ont été apportées également au cahier des clauses administratives particulières (CCAP): — ajout de l'article 9.3 garantie du temps d'intervention (GTI) — modification de l'article 10 pénalités: changement du montant de la pénalité forfaitaire de la garantie du temps de rétablissement (GTR+ 4) et ajout de la pénalité relative à la GTI.