Maintenance, réparation et renouvellement des bateaux de service des ports de plaisance et de la propreté urbaine de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360.
Il est conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360, pour les prestations de renouvellement ou remplacement des équipements (bateaux et moteurs) arrivés à un niveau de dégradation ne pouvant plus assurer le service prévu et pouvant occasionner un risque important pour le fonctionnement des bateaux et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360, pour les prestations relatives aux réparations, à la maintenance et au dépannage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.
Avis de marché (2017-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Numéro de référence: 71170394
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500618
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 65 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2017/S 241-500618 (2017-12-12)
Informations complémentaires (2017-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899....”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360, pour les prestations de renouvellement ou remplacement des équipements (bateaux et moteurs) arrivés à un niveau de dégradation ne pouvant plus assurer le service prévu et pouvant occasionner un risque important pour le fonctionnement des bateaux et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360, pour les prestations relatives aux réparations, à la maintenance et au dépannage.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510346
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500618
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2017/S 244-510346 (2017-12-15)