Maintenance reparation et mise en conformité des installations de contrôle D'Accès URBAINS ( 2 lots)

Ville de Draguignan (83)

Maintenance reparation et mise en conformité des installations de contrôle D'Accès URBAINS ( 2 lots)
lot 1: maintenance reparation et mise en conformite des installations de Vidéoprotection
Lot 2: maintenance reparation et mise en conformite des bornes escamotables electriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ciel
• Groupement SNEF/Ciel

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-23	Avis de marché
2018-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Maintenance reparation et mise en conformité des installations de contrôle D'Accès URBAINS ( 2 lots) lot 1: maintenance reparation et mise en conformite des installations de Vidéoprotection Lot 2: maintenance reparation et mise en conformite des bornes escamotables electriques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473170
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du Service de la Commande Publique. Cette demande pourra être effectuée par écrit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance reparation et mise en conformité des installations de contrôle D'Accès URBAINS ( 2 lots)

lot 1: maintenance reparation et mise en conformite des installations de Vidéoprotection

Lot 2: maintenance reparation et mise en conformite des bornes escamotables electriques.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 17.069
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: maintenance reparation et mise en conformité des installations de Vidéoprotection

Marché à bons de commandes montant minium annuel 20 000 eur ht et maximum annuel 100 000 eur (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois sans que la durée ne puisse dépasser quatre ans.
Intitulé du lot: 17.070
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: maintenance reparation et mise en conformité des bornes escamotables Électriques

Marché à bons de commandes montant minium annuel 15 000 eur ht et maximum annuel 100 000 eur (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article 48 du D.2016-360 sont:

a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »).

B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 et noamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1 (librement téléchargeable sur le: www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics »)

d) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2):

— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: marie de Draguignan
Adresse postale: hôtel de ville 2ème étage rue Georges Cisson
Point de contact: Service de la Commande Publique
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un an renouvelable trois fois sans que la durée ne dépasse quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue jean racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pr comité consultatif, délai deux mois à cpter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours

contentieux jusqu'à la décision prise par le pa après avis du comité

— référé précontractuel(l551.1 du cja): introduction début procédure jusqu'à signature du marché, laquelle interviend onze jours après

publication avis d'intention de conclure au joue

— référé-suspension (l.521-1cja) pdt tte la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.

— recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja)dans les 2 mois de notif ou de pub de la décision attaquée (délais supp. Distance

r.421-7 cja). Possib. De faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pa (pouvoir adjudicateur)dans les mêmes délais,

qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

— recours pleine juridiction ds les 2 mois à cpter accomplissement mesures de pub.appropriées au moyen d'un avis mentionnant la

conclusion du marché et les modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur

l. 521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché.

— recours indemnitaire dans les 2 mois à cpter décision expresse de rejet de la demande préalable (r.421-1 et svts cja) ou sans condition

de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pa pendant plus de 2 mois à compter demande

préalable, et sous réserve des dispositions loi no68-1250 relative à la prescription des créances.

— déféré préfectoral sur demande (art.l.2131-8 du cgct) ds les 2 mois à cpter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

Référé contractuel prévu art.l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du cja

recours pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 227-473170 (2017-11-23)

Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance réparation et mise en conformité des installations de contrôle d'accès urbains (2 lots) lot 1: maintenance réparation et mise en conformité des installations de Vidéoprotection Lot 2: maintenance réparation et mise en conformité des bornes escamotables électriques.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081264
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473170
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes montant minium annuel 20 000 EUR HT et maximum annuel 100 000 EUR HT durée 1 an à compter de la date de notification + 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: maintenance réparation et mise en conformité des installations de vidéoprotection.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commandes montant minium annuel 20 000 EUR HT et maximum annuel 100 000 EUR HT durée 1 an à compter de la date de notification + 3 ans.

Brève description:

Lot 2: maintenance reparation et mise en conformité des bornes escamotables électriques.

Informations complémentaires:

Marché à bons de commandes montant minium annuel 15 000 EUR HT et maximum annuel 100 000 EUR HT durée: 1 an à compter de la notification + 3 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Source: OJS 2018/S 037-081264 (2018-02-20)

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