Maintenance préventive et corrective des sanitaires automatiques, la fourniture de pièces de rechange et la fourniture de produits d'entretien et de consommables pour sanitaires publics automatiques

Ville de Fos-sur-Mer

Maintenance préventive et corrective des sanitaires automatiques, la fourniture de pièces de rechange et la fourniture de produits d'entretien et de consommables pour sanitaires publics automatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2017-8-200
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des sanitaires automatiques, la fourniture de pièces de rechange et la fourniture de produits d'entretien et de consommables pour sanitaires publics automatiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Robinets ou vannes pour installations sanitaires 📦
Produits nettoyants pour les toilettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: BoÎte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477059 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BDhQlfNMT5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400813
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé comme suit: Pour le lot 1 prix mixtes: — un prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive, — une partie à bons de commande conclue à prix unitaires et forfaitaires figurant dans le BP rapportés aux quantités réellement livrées, selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 sans montant minimum et maximum annuel. Estimation financière annuelle: 5 000 EUR HT. Pour les lots 2 et 3: — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclue à prix unitaires et forfaitaires selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 sans montants minimum et maximums annuels. Estimation financière annuelle du lot 2: 2 500 EUR HT. Estimation financière annuelle du lot 3: 1 600 EUR HT. Les prix sont révisables dans les conditions fixées a l'article 5 du CCP nº 2017-8-200. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lot 1: 1. Valeur technique 20 %: — moyens humains et matériels spécifiquement alloués à l'exécution des prestations (10 %), — méthodes et organisation du candidat pour la réalisation des interventions au regard du mémoire technique (10 %). 2. Le prix 50 %: — montant total HT de la DPGF «Maintenance préventive»: 30 %, — montant total HT du BP «Maintenance corrective»: 20 %. 3. Délai 30 %: Délai de réparation définitive proposé par le candidat dans sa note d'intention. Lot 2: 1. Délai de garantie 20 %: Délai de garantie des pièces de rechange proposé par le candidat dans sa note d'intention. 2. Le prix 60 %: Montant total HT du BP «Fourniture de pièces de rechange». 3. Délai 20 %: Délai de livraison des fournitures proposé par le candidat dans sa note d'intention 20 %. Lot 3: 1. Valeur technique 20 %: Spécificités techniques des produits par rapport à leur usage au regard des fiches techniques. 2. Le prix 60 %: Montant total HT du BP «Fourniture de produits d'entretien et de consommables». 3. Délai 20 %: Délai de livraison des fournitures proposé par le candidat dans sa note d'intention. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par e-mail n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, rtf. Xls, pdf Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: 0442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569, bât. 19 G, 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 400 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des sanitaires automatiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance préventive et corrective des sanitaires automatiques.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Description des options:
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Intitulé du lot: Fournitures de pièces de rechange
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de pièces de rechange.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de produits d'entretien et de consommables pour sanitaires publics automatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de produits d'entretien et de consommables pour sanitaires publics automatiques.
Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires doivent présenter leur candidature à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer,
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— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature,
— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
— pour le lot 1: la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour le lot 2 et 3: la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, 3 dernières années.
Les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacité par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Fos-sur-Mer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BDhQlfNMT5&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé comme suit:
Pour le lot 1 prix mixtes:
— un prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,
— une partie à bons de commande conclue à prix unitaires et forfaitaires figurant dans le BP rapportés aux quantités réellement livrées, selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 sans montant minimum et maximum annuel. Estimation financière annuelle: 5 000 EUR HT.
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Pour les lots 2 et 3:
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclue à prix unitaires et forfaitaires selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 sans montants minimum et maximums annuels. Estimation financière annuelle du lot 2: 2 500 EUR HT. Estimation financière annuelle du lot 3: 1 600 EUR HT. Les prix sont révisables dans les conditions fixées a l'article 5 du CCP nº 2017-8-200.
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Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Lot 1:
1. Valeur technique 20 %:
— moyens humains et matériels spécifiquement alloués à l'exécution des prestations (10 %),
— méthodes et organisation du candidat pour la réalisation des interventions au regard du mémoire technique (10 %).
2. Le prix 50 %:
— montant total HT de la DPGF «Maintenance préventive»: 30 %,
— montant total HT du BP «Maintenance corrective»: 20 %.
3. Délai 30 %:
Délai de réparation définitive proposé par le candidat dans sa note d'intention.
Lot 2:
1. Délai de garantie 20 %:
Délai de garantie des pièces de rechange proposé par le candidat dans sa note d'intention.
2. Le prix 60 %:
Montant total HT du BP «Fourniture de pièces de rechange».
3. Délai 20 %:
Délai de livraison des fournitures proposé par le candidat dans sa note d'intention 20 %.
Lot 3:
Spécificités techniques des produits par rapport à leur usage au regard des fiches techniques.
Montant total HT du BP «Fourniture de produits d'entretien et de consommables».
Délai de livraison des fournitures proposé par le candidat dans sa note d'intention.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par e-mail n'est autorisée.
Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés: .doc, rtf. Xls, pdf
Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit:
Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex.
Par télécopie: 0442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:
Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569, bât. 19 G, 13270 Fos-sur-Mer.
Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2017/S 195-400813 (2017-10-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite Postale 5
Contact
Téléphone: +33 442477059 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012029
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400813
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 pour les montants arrêtés ci-dessous. Lot 2 montant minimum annuel: sans Montant maximum annuel: sans Estimation de la dépense annuelle: 2 500 EUR (HT). Lot 3 montant minimum annuel: sans Montant maximum annuel: sans Estimation de la dépense annuelle: 1 600 EUR (HT).
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-Sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réparation définitive
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Délai de livraison des fournitures
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, BP 5
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 007-012029 (2018-01-09)