Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine, de lavage, de production de froid, des adoucisseurs d'eau et des machines dédiées au nettoyage des sols régis par la Ville d'Istres

Ville d'Istres

La présente consultation concerne: Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine, de lavage, de production de froid, des adoucisseurs d'eau et des machines dédiées au nettoyage des sols régis par la Ville d'Istres. La collectivité est, et reste, propriétaire des installations confiées aux titulaires. Aucune variante facultative ni obligatoire (à savoir prestation supplémentaire éventuelle) n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-18 Avis de marché
2018-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:
La présente consultation concerne: Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine, de lavage, de production de froid, des adoucisseurs d'eau et des machines dédiées au nettoyage des sols régis par la Ville d'Istres. La collectivité est, et reste, propriétaire des installations confiées aux titulaires. Aucune variante facultative ni obligatoire (à savoir prestation supplémentaire éventuelle) n'est autorisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328701
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 18.9.2017 à 12:00 inclus, soit 4 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront effectuer, pour les lots n° 1 et 2, sous peine de rejet de l'offre, une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des prestations leur permettant de remettre une offre adaptée. Chaque société retirant un dossier de marché devra contacter la direction commande publique au 04 13 29 58 30 ou commande.publique@istres.fr pour lui faire connaître son souhait d'effectuer une visite sur site. Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée pour les lots 1 et 2. Il est à noter que 3 jours avant la date limite de réception des offres aucune visite sur site ne sera organisée. le présent accord cadre sera passé dans les limites financières suivantes: Lot n°1: montant minimum annuel: 2 000 EUR HT — montant maximum annuel: sans. Lot n° 2: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — montant maximum annuel: sans. Lot n°3: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: sans. Lot n° 4: montant minimum annuel: 6 000 EUR HT- montant maximum annuel: sans. Ces montants seront identiques pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction pour chaque lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°1 :maintenance préventive et corrective des matériels professionnels de cuisine et de lavage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels professionnels de cuisine et de lavage (Four, plan de cuisson, sauteuse, coupe légumes, lave-linge, lave-vaisselle, hotte, armoire de maintien en température, coupe pain, ...).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Lot n° 2: maintenance préventive et corrective des matériels professionnels de production de froid
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels professionnels de production de froid (Chambre froide, cellule de refroidissement, groupe frigorifique, armoire réfrigérée, réfrigérateur, congélateur, machine à glaçon, fontaine à eau, ...).
Intitulé du lot: Lot n° 3: maintenance corrective des adoucisseurs d'eau pour matériels de cuisine
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance corrective des adoucisseurs d'eau.
Intitulé du lot: Lot n°4: Maintenance préventive et corrective des machines dédiées à l'entretien des sols
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des machines dédiées à l'entretien des sols (autolaveuse, monobrosse, aspirateur eau/poussière, lustreuse, ...).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC)
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 12 (allotissement), 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert) et 80 (bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité. La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire de services conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents). Le présent accord-cadre sera exécuté via des bons de commande.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres, direction générale adjointe, 2 direction de la commande publique
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 413295830 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres, direction générale adjointe, 2 direction de la commande publique service des marchés publics ou contre récépissé

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
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La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 18.9.2017 à 12:00 inclus, soit 4 jours avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront effectuer, pour les lots n° 1 et 2, sous peine de rejet de l'offre, une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des prestations leur permettant de remettre une offre adaptée.
Chaque société retirant un dossier de marché devra contacter la direction commande publique au 04 13 29 58 30 ou commande.publique@istres.fr pour lui faire connaître son souhait d'effectuer une visite sur site.
Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée pour les lots 1 et 2.
Il est à noter que 3 jours avant la date limite de réception des offres aucune visite sur site ne sera organisée.
le présent accord cadre sera passé dans les limites financières suivantes:
Lot n°1: montant minimum annuel: 2 000 EUR HT — montant maximum annuel: sans.
Lot n° 2: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — montant maximum annuel: sans.
Lot n°3: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel: sans.
Lot n° 4: montant minimum annuel: 6 000 EUR HT- montant maximum annuel: sans.
Ces montants seront identiques pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 159-328701 (2017-08-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine, de lavage, de production de froid, des adoucisseurs d'eau et des machines dédiées au nettoyage des sols régis par la ville d'Istres
Valeur totale du marché: 90 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046476
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328701
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT. Et sans montant maximum annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine, de lavage, de production de froid, des adoucisseurs d'eau et des machines dédiées au nettoyage des sols régis par la ville d'Istres
Intitulé du lot: Lot nº 1: maintenance préventive et corrective des matériels professionnels de cuisine et de lavage
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels professionnels de cuisine et de lavage.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT. Et sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Lot no 2: maintenance préventive et corrective des matériels professionnels de production de froid
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels professionnels de production de froid.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT. Et sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Lot nº 3: Maintenance corrective des adoucisseurs d'eau pour matériels de cuisine
Brève description: Maintenance corrective des adoucisseurs d'eau pour matériels de cuisine.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Lot nº 4: maintenance préventive et corrective des machines dédiées à l'entretien des sols
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des machines dédiées à l'entretien des sols.
Informations complémentaires:
Aucune offre n'a été déposée pour ce lot.
Il a doc été proposé à la CAO d'autoriser le lancement d'une nouvelle procédure en vue d'attribuer ce lot nº 4, à savoir un appel d'offres ouvert.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres y compris Entressen 13800 Istres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 022-046476 (2018-01-30)