Maintenance preventive corrective reseaux D'Eclairage

CCI du Var

La présente consultation porte sur la maintenance préventive et corrective des réseaux d'éclairage extérieur de l'ensemble des sites gérés par la CCIV ainsi que réalisation de travaux de rénovation d'extension et d'amélioration du réseau d'éclairage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum

Qui ?

• CCI du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2017-11-22	Informations complémentaires
2018-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: CCIV20170040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Lelcerc — CS 9008
Code postal: 83107
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433639
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec seuil maximum suivant: Seuil maximum: 500 000 euro(s) HT sur durée totale de 4 ans. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché pour une durée de quarante-huit (48) mois. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: Critère: Prix sur la base du DQE, 60 points sur 100. Critère: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de: — la qualité de l'organisation et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution de la prestation de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais, 30 points sur 100. — La qualité de l'organisation et moyens misen oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation d'extension et d'amélioration du réseau d'éclairage, 10 points sur 100.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du var.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cci du Var
Adresse postale: zip de Bregaillon. 663 Avenue de la 1ère Armée Française
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du présent marché dans 48 mois.

Seuil maximum: 500 000 euro(s) HT sur durée totale de 4 ans.

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché pour une durée de quarante-huit (48) mois.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

Critère: Prix sur la base du DQE, 60 points sur 100.

Critère: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de:

— la qualité de l'organisation et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution de la prestation de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais, 30 points sur 100.

— La qualité de l'organisation et moyens misen oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation d'extension et d'amélioration du réseau d'éclairage, 10 points sur 100.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 449427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.), le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la

jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» (CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no

358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 209-433639 (2017-10-27)

Informations complémentaires (2017-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473672
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433639
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2017/S 227-473672 (2017-11-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 257 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137914
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de lorganisation et les moyens humains et matériels mis en uvre pour assurer lexécution de la prestation de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais
Critère de qualité (pondération): 30 points sur 100
Critère de qualité (nom): La qualité de lorganisation et moyens mis en uvre pour la réalisation des travaux de rénovation dextension et damélioration du réseau déclairage.
Critère de qualité (pondération): 10 points sur 100
Pondération du prix: 60 points sur 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé pré-contractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

— référé contractuel (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.), le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 062-137914 (2018-03-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (13)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)

Services d'entretien de l'éclairage public (3)

Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public (1)