Maintenance et fourniture des moyens de secours incendie des bâtiments de la ville de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Maintenance et fourniture des moyens de secours incendie des bâtiments de la ville de Fos-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 2017-7-190
Brève description:
Maintenance et fourniture des moyens de secours incendie des bâtiments de la ville de Fos-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477059 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_loHQZNwOQR&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354665
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. il sera passé, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et pour les montants annuels arrêtés comme suit: — montant minimum annuel: sans mini, — montant maximum annuel: 25 000 EUR HT. Les fourchettes ci-dessus sont reprises dans l'acte d'attribution valant engagement. Les volumes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 1. Prix (55 %): apprécié au regard: — du prix total HT du BP 30 %, — montant HT de la commande type sous forme masquée 25 %. 2. Valeur technique (45 %): Appréciée au regard du mémoire technique et des fiches techniques fournis par le candidat, et portera sur: — les modalités d'exécution des prestations (description et organisation des opérations, disponibilité, interlocuteur privilégié, demande d'intervention par un logiciel Gmao) 25 %, — les moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations (qualité et expérience des intervenants, organisation de la société, rapport de maintenance annuelle dématérialisé) 20 %. Révision des prix: cf. article 6.2 du CCAP. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par e-mail n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, rtf. Xls Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: 0442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569, bât. 19 G, 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf article 6 du règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée. La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la ville de Fos-sur-Mer, notifiée au titulaire par lettre RAR, 3 mois, au moins, avant la fin de la période en cours.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire) dûment complété,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer.
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Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:
— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dument complété et accompagné des documents suivants:
— si le candidat est une entreprise, déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est une association: bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— le candidat devra fournir le certificat de qualification professionnelle, pour le personnel intervenant dans le cadre du marché, dans le domaine suivant: CAP Agent vérificateur d'appareils extincteurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_loHQZNwOQR&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Courrier électronique: auger.melanie@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
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Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière.
La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
il sera passé, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et pour les montants annuels arrêtés comme suit:
— montant minimum annuel: sans mini,
— montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Les fourchettes ci-dessus sont reprises dans l'acte d'attribution valant engagement.
Les volumes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
1. Prix (55 %): apprécié au regard:
— du prix total HT du BP 30 %,
— montant HT de la commande type sous forme masquée 25 %.
2. Valeur technique (45 %):
Appréciée au regard du mémoire technique et des fiches techniques fournis par le candidat, et portera sur:
— les modalités d'exécution des prestations (description et organisation des opérations, disponibilité, interlocuteur privilégié, demande d'intervention par un logiciel Gmao) 25 %,
— les moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations (qualité et expérience des intervenants, organisation de la société, rapport de maintenance annuelle dématérialisé) 20 %.
Révision des prix: cf. article 6.2 du CCAP.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par e-mail n'est autorisée.
Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés: .doc, rtf. Xls
Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex.
Par télécopie: 0442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:
Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569, bât. 19 G, 13270 Fos-sur-Mer.
Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf article 6 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477059 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2017/S 173-354665 (2017-09-05)
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