Maintenance du système de pesées dans les déchetteries communautaires de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

L'objet du présent accord cadre est la maintenance du système de pesées dans les déchetteries communautaires de la CASA.
Le titulaire devra fournir les prestations suivantes:
— maintenance des ponts, bornes et barrières existants,
— contrôles périodiques règlementaires,
— vérifications d'étalonnages.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-03 Avis de marché
2018-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:
L'objet du présent accord cadre est la maintenance du système de pesées dans les déchetteries communautaires de la CASA. Le titulaire devra fournir les prestations suivantes: — maintenance des ponts, bornes et barrières existants, — contrôles périodiques règlementaires, — vérifications d'étalonnages. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43449, route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396171
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20171003w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les sous-critères du critère prix sont: 1.1 le prix indiqué au DQE (sous coefficient pondérateur 5) 1.2 moyenne des remises proposées par le candidat à l'attri 1 (sous coefficient pondérateur 1) les sous-critères du critère Valeur technique sont; 2.1 les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre des maintenances et le descriptif de la garantie contractuelle du matériel (sous coefficient pondérateur 2); 2.2 qualité de l'assistance: organisation de la maintenance curative et préventive ainsi que du suivi technique concernant les prestations sollicitées (sous coefficient pondérateur 2); 2.3 délais d'interventions réduits (sous coefficient pondérateur 0.5); 2.4 mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement pour les prestations concernées et implication de l'entreprise dans une démarche environnementale (coefficient pondérateur 0.5).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord cadre est la maintenance du système de pesées dans les déchetteries communautaires de la CASA.
Le titulaire devra fournir les prestations suivantes:
— maintenance des ponts, bornes et barrières existants,
— contrôles périodiques règlementaires,
— vérifications d'étalonnages.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de décembre 2017.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
pas de montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 143722.20 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période d'un an,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 ou équivalent déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
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Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20171003w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Les sous-critères du critère prix sont:
1.1 le prix indiqué au DQE (sous coefficient pondérateur 5)
1.2 moyenne des remises proposées par le candidat à l'attri 1 (sous coefficient pondérateur 1) les sous-critères du critère Valeur technique sont;
2.1 les moyens humains, techniques, logistiques mis à disposition dans le cadre des maintenances et le descriptif de la garantie contractuelle du matériel (sous coefficient pondérateur 2);
2.2 qualité de l'assistance: organisation de la maintenance curative et préventive ainsi que du suivi technique concernant les prestations sollicitées (sous coefficient pondérateur 2);
2.3 délais d'interventions réduits (sous coefficient pondérateur 0.5);
2.4 mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement pour les prestations concernées et implication de l'entreprise dans une démarche environnementale (coefficient pondérateur 0.5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 193-396171 (2017-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est la maintenance du système de pesées dans les déchetteries communautaires de la CASA.
Valeur totale du marché: 26 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449, route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070303
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396171
Numéro JO-S: 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).
Source: OJS 2018/S 032-070303 (2018-02-14)
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