Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés

Centre hospitalier d'Avignon

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-08 Avis de marché
2018-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 17P033
Brève description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0432753935 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347331&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347331&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358791
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
En sus de l'offre de base, les candidats doivent impérativement chiffrer les solutions techniques comprises dans la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) suivante: — PSE n° 1: article 8.3.4 CCTP — reconditionnement systématique des détecteurs (1/6 du parc par an) l'annexe financière n° 1 devra être complétée à ce titre. La réponse à cette PSE est obligatoire. Faute de réponse à cette PSE, l'offre sera rejetée sans être examinée. Le pouvoir adjudicateur réalisera deux classements distincts: — un classement tenant compte uniquement de l'offre de base, — un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + PSE. Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ou non la PSE avant la signature du marché. S'il décide de ne pas retenir la PSE, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse, au vu du classement tenant compte uniquement de l'offre de base. S'Il décide de retenir lapse, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la PSE retenue. Il n'y a pas de variantes exigées. La remise des offres est subordonnée à une visite commune et obligatoire des lieux d'exécution du marché. A cet effet, 3 possibilités de rendez-vous sont fixées les: — mardi 26.9.2017 à 10:00 — ou mercredi 27.9.2017 à 10:00 — ou mercredi 4.10.2017 à 10:00 avec M. Cazes (Téléphone: 04.32.75.34.00; Courriel: jmcazes@ch-avignon.fr). Il est recommandé de le contacter au préalable pour confirmer sa présence. Le lieu de rendez-vous est fixé à la DAMIS. A l'issue de la visite, une attestation signée par le représentant du CH d'Avignon sera remise au candidat. Ce document sera impérativement joint à la réponse de l'entreprise dans son offre. Les candidats qui n'auraient pas effectué cette visite avant la date limite de remise des offres verront leur proposition rejetée. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du Décret n° 2016-360 au moyen des critères suivants: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. La cellule des marchés réceptionne les plis, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00, à l'exception des jours fériés. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 6.10.2017 à 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché prend en compte deux natures de prestations:
— des prestations forfaitaires: Partie exécutée par le marché subséquent n° 1;
— des prestations hors forfait: Prestations commandées sur bordereau de prix unitaires (Partie exécutée par bons de commande) et des interventions correctives «lourdes» — prestations commandées hors BPU, sur devis (Partie exécutée par marchés subséquents)
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il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, conclu avec seulement un minimum annuel de 70 000 EUR HT; il n'y a pas de maximum; il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2021.
Description des options:
En application de l'article 30-i-7°du Décret n° 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou Dc1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) et 48 (interdictions de soumissionner facultatives) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 48-i-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Situation économique et financière:
Formulaire «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou Dc2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
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Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En application de l'article 44-iii du décret n° 2016-360, il est exigé un chiffre d'affaire minimal de 180 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou Dc2 ou document équivalent comprenant:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 62-i de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le Titulaire aura l'obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes: Essais périodiques des installations SSI et interventions sur les systèmes de sécurité incendie aux niveaux d'accès III et IV minimum conformément à la norme NFS 61-933. Le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé pour ces tâches essentielles. Les autres tâches pourront faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance. Dans ces cas là, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l'acte spécial de sous-traitance.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains — compétences — organisation au vu de l'analyse du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens techniques au vu de l'analyse du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de coût: Montant de l'Audit et de la prise en compte initiale des installations au regard des annexes financières à l'acte d'engagement
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Montant des prestations forfaitaires annuelles au regard des annexes financières à l'acte d'engagement
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Montant des mises à dispositions ponctuelles de techniciens compétents et spécialisés au regard des annexes financières à l'acte d'engagement
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Montant du reconditionnement ponctuel et par dix (10) des détecteurs au regard des annexes financières à l'acte d'engagement
Pondération du coût: 2
Critère de coût: Valeur du Coefficient K de marge commerciale éventuelle sur les matériels au regard des annexes financières à l'acte d'engagement
Pondération du coût: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347331&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347331&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347331&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2022.
En sus de l'offre de base, les candidats doivent impérativement chiffrer les solutions techniques comprises dans la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) suivante:
— PSE n° 1: article 8.3.4 CCTP — reconditionnement systématique des détecteurs (1/6 du parc par an)
l'annexe financière n° 1 devra être complétée à ce titre.
La réponse à cette PSE est obligatoire. Faute de réponse à cette PSE, l'offre sera rejetée sans être examinée. Le pouvoir adjudicateur réalisera deux classements distincts:
— un classement tenant compte uniquement de l'offre de base,
— un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + PSE.
Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ou non la PSE avant la signature du marché.
S'il décide de ne pas retenir la PSE, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse, au vu du classement tenant compte uniquement de l'offre de base. S'Il décide de retenir lapse, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la PSE retenue.
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Il n'y a pas de variantes exigées.
La remise des offres est subordonnée à une visite commune et obligatoire des lieux d'exécution du marché.
A cet effet, 3 possibilités de rendez-vous sont fixées les:
— mardi 26.9.2017 à 10:00
— ou mercredi 27.9.2017 à 10:00
— ou mercredi 4.10.2017 à 10:00
avec M. Cazes (Téléphone: 04.32.75.34.00; Courriel: jmcazes@ch-avignon.fr).
Il est recommandé de le contacter au préalable pour confirmer sa présence.
Le lieu de rendez-vous est fixé à la DAMIS.
A l'issue de la visite, une attestation signée par le représentant du CH d'Avignon sera remise au candidat. Ce document sera impérativement joint à la réponse de l'entreprise dans son offre.
Les candidats qui n'auraient pas effectué cette visite avant la date limite de remise des offres verront leur proposition rejetée.
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du Décret n° 2016-360 au moyen des critères suivants: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La cellule des marchés réceptionne les plis, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00, à l'exception des jours fériés.
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 6.10.2017 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et 101 du Décret n° 2016-360 pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique)
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— référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours)
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— recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 175-358791 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés. Ce marché prend en compte 2 natures de prestations: des prestations forfaitaires (partie exécutée par le marché subséquent nº 1) et des prestations hors forfait (Prestations commandées sur bordereau de prix unitaires — partie exécutée par bons de commande et des interventions correctives «lourdes», prestations commandées hors BPU, sur devis — partie exécutée par marchés subséquents). Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2018. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.12.2021. Référence de l'avis de publicité au BOAMP: annonce nº 17-127165 publiée le 10.9.2017.
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 490871730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009831
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358791
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
La prestations supplémentaires éventuelle «Reconditionnement systématique des détecteurs» n'a pas été retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, conclu avec seulement un minimum annuel de 70 000 EUR HT; il n'y a pas de maximum; il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Le marché subséquent nº 1 est conclu concomitamment à l'accord-cadre.
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Description des options:
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.
Informations complémentaires:
La prestations supplémentaires éventuelle «Reconditionnement systématique des détecteurs» n'a pas été retenue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Montant de l'audit et de la prise en compte initiale des installations au regard des annexes financières à l'acte d'engagement
Montant du reconditionnement ponctuel et par 10 des détecteurs au regard des annexes financières à l'acte d'engagement
Valeur du coefficient K de marge commerciale éventuelle sur les matériels au regard des annexes financières à l'acte d'engagement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.
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Source: OJS 2018/S 006-009831 (2018-01-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Produits/services:
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