La présente consultation a pour objet la maintenance des matériels serveurs, stockages et des systèmes d'exploitation associés. Les matériels et logiciels maintenus sont destinés à l'ensemble des services de la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR). Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera intégralement exécutée par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum et avec un maximum fixé à 140 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.
Avis de marché (2017-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: CF1D708
Brève description:
La présente consultation a pour objet la maintenance des matériels serveurs, stockages et des systèmes d'exploitation associés. Les matériels et logiciels maintenus sont destinés à l'ensemble des services de la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR). Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera intégralement exécutée par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum et avec un maximum fixé à 140 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
La présente consultation a pour objet la maintenance des matériels serveurs, stockages et des systèmes d'exploitation associés. Les matériels et logiciels maintenus sont destinés à l'ensemble des services de la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR). Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 25, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera intégralement exécutée par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum et avec un maximum fixé à 140 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240113
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1
Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés.
Ce document devra être rédigé en français.
Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1
Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés.
Ce document devra être rédigé en français.
Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la maintenance des matériels serveurs, stockages et des systèmes d'exploitation associés.
Les matériels et logiciels maintenus sont destinés à l'ensemble des services de la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1
Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés.
Ce document devra être rédigé en français.
Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-Et-Garonne» , dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-Et-Garonne» , dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240113 (2017-06-21)