Maintenance des matériels de levage municipaux

Ville de Fos-sur-Mer

Maintenance des matériels de levage municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-13 Avis de marché
2018-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de levage de plate-forme hydraulique
Numéro de référence: 2017-10-223
Brève description: Maintenance des matériels de levage municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de levage de plate-forme hydraulique 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs de levage de plate-forme hydraulique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tKFZTsCMRq&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_tKFZTsCMRq&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503253
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit: — une partie conclue à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive, — une partie conclue à bons de commande pour la maintenance curative selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 et pour les montants suivants: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Les fourchettes ci-dessus sont reprises dans l'acte d'attribution valant engagement. Les volumes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 1 — prix (50 %): apprécié au regard: — du montant total HT de la DPGF (maintenance préventive) (25 %), — du montant total HT du bordereau de prix (maintenance curative) (25 %); 2 — valeur technique (30 %), appréciée au regard des informations mentionnées dans la trame du mémoire technique — moyens matériels dédiés aux interventions: 15 %, — moyens humains dédiés aux interventions: 15 %; 3 — délai d'intervention diagnostic (20 %), apprécié au regard du délai maximal d'intervention diagnostic proposé par le candidat dans sa note d'intention le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par courrier électronique n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, rtf. xls. Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569, bât 19 G, 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. article 6 du règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la ville de Fos-sur-Mer, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification adressée au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer.
Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:
— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Situation économique et financière:
— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
— la liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la ou les habilitation(s) et capacités hydrauliques des intervenants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tKFZTsCMRq&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit:
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— une partie conclue à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive,
— une partie conclue à bons de commande pour la maintenance curative selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 et pour les montants suivants: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Les fourchettes ci-dessus sont reprises dans l'acte d'attribution valant engagement. Les volumes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
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Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
1 — prix (50 %): apprécié au regard:
— du montant total HT de la DPGF (maintenance préventive) (25 %),
— du montant total HT du bordereau de prix (maintenance curative) (25 %);
2 — valeur technique (30 %), appréciée au regard des informations mentionnées dans la trame du mémoire technique
— moyens matériels dédiés aux interventions: 15 %,
— moyens humains dédiés aux interventions: 15 %;
3 — délai d'intervention diagnostic (20 %), apprécié au regard du délai maximal d'intervention diagnostic proposé par le candidat dans sa note d'intention le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par courrier électronique n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, rtf. xls. Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569, bât 19 G, 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. article 6 du règlement de la consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2017/S 242-503253 (2017-12-13)
Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111054
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503253
Numéro JO-S: 50

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des informations mentionnées dans le mémoire technique: — moyens matériels dédiés aux interventions: 15 %, — Moyens humains dédiés aux interventions: 15 %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention diagnostic, apprécié au regard du délai maximal d'intervention diagnostic proposé par le candidat dans sa note d'intention
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 050-111054 (2018-03-09)