Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, distribution d'eau sanitaire et plomberie

URSSAF Haute-Normandie

Achat de prestations de maintenance et de conduite d'installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), eau sanitaire (Efs/Ecs) et plomberie, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande: URSSAF Basse-Normandie, URSSAF Haute-Normandie, URSSAF Centre, URSSAF Nord-Pas-de-Calais et Centre informatique Unica, situé à Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• URSSAF Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-29	Avis de marché
2017-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2017-GR-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Haute-Normandie 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Haute-Normandie
Adresse postale: 61 rue Pierre Renaudel, CS 92038
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-haute-normandie.html 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.haute-normandie@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NRsLbV8rJI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340140
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le lieu, la date, ainsi que les modalités d'ouverture des offres sont détaillées au présent avis à titre indicatif et ne sauraient engager l'Urssaf Haute-Normandie.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 Urssaf Basse-Normandie — conduite et maintenance des installations pour les sites de Caen, Saint-Lô et Alençon/Valframbert (contrat P2)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 Urssaf Basse-Normandie — conduite et maintenance des installations pour les sites de Caen, Saint-Lô et Alençon/Valframbert (contrat P2).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2018. Reconduction tacite annuelle, à date anniversaire, dans la limite de 48 mois.

Description des options:

Des prestations complémentaires de services, qui ne figurent pas initialement au présent contrat, pourront être conclues avec le titulaire dans les conditions et limites fixées par les articles 139 et 140 du décret n

Intitulé du lot: Lot 2 Urssaf Haute-Normandie — conduite et maintenance des installations pour les sites de Rouen, Évreux, Dieppe et Le Havre (contrat P2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 Urssaf Haute-Normandie — conduite et maintenance des installations pour les sites de Rouen, Évreux, Dieppe et Le Havre (contrat P2).

Intitulé du lot: Lot 3 Urssaf Centre — Urssaf Centre — conduite et maintenance des installations pour les sites d'Orléans, Chartes, Tours et Blois (contrat P2)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 Urssaf Centre — Urssaf Centre — conduite et maintenance des installations pour les sites d'Orléans, Chartes, Tours et Blois (contrat P2).

Intitulé du lot: Lot 4 Urssaf Centre — conduite et maintenance des installations pour les sites de Châteauroux et Bourges (contrat P2)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 Urssaf Centre — conduite et maintenance des installations pour les sites de Châteauroux et Bourges (contrat P2).

Intitulé du lot: Lot 5 Urssaf Nord-Pas-de-Calais — maintenance et conduite des installations pour les sites de Tourcoing, Valenciennes, Lille et Douai (contrat P2/P3)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5 Urssaf Nord-Pas-de-Calais — maintenance et conduite des installations pour les sites de Tourcoing, Valenciennes, Lille et Douai (contrat P2/P3).

Intitulé du lot: Lot 6 Urssaf Nord-Pas-de-Calais — maintenance et conduite des installations pour le site d'Arras (contrat P2/P3)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6 Urssaf Nord-Pas-de-Calais — maintenance et conduite des installations pour le site d'Arras (contrat P2/P3).

Intitulé du lot: Lot 7 Urssaf Nord-Pas-de-Calais — maintenance et conduite des installations pour le site de Calais (contrat P2/P3)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7 Urssaf Nord-Pas-de-Calais — maintenance et conduite des installations pour le site de Calais (contrat P2/P3).

Intitulé du lot: Unica — maintenance et conduite des installations pour le site de Caen (contrat P2)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Unica — maintenance et conduite des installations pour le site de Caen (contrat P2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les contrats seront exécutés selon les prescriptions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des Cahiers des Clauses Techniques Particulières n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Urssaf Haute-Normandie.
Informations complémentaires:

Le lieu, la date, ainsi que les modalités d'ouverture des offres sont détaillées au présent avis à titre indicatif et ne sauraient engager l'Urssaf Haute-Normandie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Basse-Normandie
Adresse postale: 22 rue d'Isigny
Commune postale: Caen
Code postal: 14045
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Centre
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 293 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Code postal: 59032
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre informatique Unica
Adresse postale: 20 rue Alfred Kastler
Code postal: 14000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-basse-normandie.html 🌏
: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-centre.html 🌏
: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-nord-pas-de-calais.html 🌏
: http://www.unica.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cf. Règlement de la consultation pour les informations relatives aux visites obligatoires des sites, questions et compléments d'informations, modalités de dépôt des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 165-340140 (2017-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de prestations de maintenance et de conduite d'installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), eau sanitaire (Efs/Ecs) et plomberie, pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande: Urssaf Basse-Normandie, Urssaf Haute-Normandie, Urssaf Centre, Urssaf Nord Pas de Calais et centre informatique UNICA, situé à Caen.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 61, rue Pierre Renaudel CS 92038

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496626
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-340140
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Urssaf Basse-Normandie — conduite et maintenance des installations pour les sites de Caen, Saint Lo et Alençon/Valframbert (contrat P2)
Brève description:

Lot 1: Urssaf Basse-Normandie — conduite et maintenance des installations pour les sites de Caen, Saint Lo et Alençon/Valframbert (contrat P2).

Description des options:

Intitulé du lot: Lot 2: Urssaf Haute-Normandie — conduite et maintenance des installations pour les sites de Rouen, Evreux, Dieppe et Le Havre (contrat P2)
Brève description:

Lot 2: Urssaf Haute-Normandie — conduite et maintenance des installations pour les sites de Rouen, Evreux, Dieppe et Le Havre (contrat P2).

Intitulé du lot: Lot 3: Urssaf centre — Urssaf centre — conduite et maintenance des installations pour les sites d'Orléans, Chartes, Tours et Blois (contrat P2)
Brève description:

Lot 3: Urssaf centre — Urssaf centre — conduite et maintenance des installations pour les sites d'Orléans, Chartes, Tours et Blois (contrat P2).

Intitulé du lot: Lot 4: Urssaf centre — conduite et maintenance des installations pour les sites de Châteauroux et Bourges (contrat P2)
Brève description:

Lot 4: Urssaf centre — conduite et maintenance des installations pour les sites de Châteauroux et Bourges (contrat P2).

Lot 5: Urssaf Nord-Pas-de-Calais — maintenance et conduite des installations pour les sites de Tourcoing, Valenciennes, Lille et Douai (contrat P2/P3).

Intitulé du lot: Lot 6: Urssaf Nord-Pas-de-Calais — maintenance et conduite des installations pour le site d'Arras (contrat P2/P3)
Brève description:

Lot 6: Urssaf-Nord-Pas-de-Calais — maintenance et conduite des installations pour le site d'Arras (contrat P2/P3).

Intitulé du lot: Lot 7: Urssaf Nord-Pas-de-Calais — maintenance et conduite des installations pour le site de Calais (contrat P2/P3).
Brève description:

Lot 7: Urssaf Nord-Pas-de-Calais — maintenance et conduite des installations pour le site de Calais (contrat P2/P3).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais contractuels maximaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue d''isigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre informatique UNICA
Adresse postale: 20, rue Alfred Kastler

Informations complémentaires
Organe de révision
13 avenue du Peuple-Belge
Source: OJS 2017/S 239-496626 (2017-12-08)

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