Maintenance des équipements de ventilation spécifiques aux tunnels

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les dispositions contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 566 666,67 EUR HT.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enfrasys / Santerne Marseille
• Santerne Marseille

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-28	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de tunnels
Numéro de référence: 71170433
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les dispositions contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 566 666,67 EUR HT. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de tunnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526704
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Pour les groupements, la forme solidaire sera imposée après l'attribution de l'accord-cadre. Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP. Accord-cadre sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 566 666,67 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique.

L'accord-cadre fixe toutes les dispositions contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 566 666,67 EUR HT.

Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.

Les prestations à réaliser sont:

— des opérations de diagnostic et d'intervention de réparation,

— de la maintenance préventive déclenchée à la demande de l'exploitant,

— de la fourniture d'équipements et leur éventuelle installation,

— des inspections détaillées périodiques de certains équipements.

La description précise du besoin figure au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 1426666.64 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Pour les groupements, la forme solidaire sera imposée après l'attribution de l'accord-cadre.

Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.

Accord-cadre sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 566 666,67 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conseil de territoire Marseille-Provence 13000 Tunnels Major-Saint Charles-Joliette-Vieux port

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2-II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 2 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3-I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat(s) de qualification électrique au minimum habilité H2B2 pour les intervenants ou équivalents établi(s) par des organismes indépendants.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 3 avenue Arthur Scott
Code postal: 13010
Point de contact: Direction de la gestion des équipements de trafic
Fax: +33 495095781 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère A: moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché: 50 %,

— sous-critère B: moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché: 50 %.

Le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires.

Délais d'exécution: 3 mois à compter de la notification du bon de commande.

Délais d'exécution spécifiques:

— interventions urgentes: 5 h maximum,

— pour un matériel sous garantie, délai d'envoi et de retour de marchandise: 6 semaines maximum,

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille-Provence, direction de la gestion des équipements de trafic, 3 avenue Arthur Scott, 13010 Marseille — Télécopie: +33 495095781.

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous-forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille-Provence, direction de la commande publique — Service des marchés, Le Sextant, 1

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille-Provence, direction de la commande publique — Service des marchés, 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014, 13567 Marseille.

La remise des offres sous-forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Visite de site:

Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous.

Contact: Métropole Aix-Marseille-Provence, direction de la gestion des équipements de trafic, service tunnels, 1 parvis St-Laurent, 13002 Marseille.

M. Gimonneau: +33 495095776

M Villecroze: +33 495095774

La visite sur site n'est pas obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite.

Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article «Renseignements complémentaires».

Une attestation de visite sera établie et signée par les 2 parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 250-526704 (2017-12-28)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les dispositions contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 566 666,67 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 466569.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361792
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-526704
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél: 0491997347 — Télécopieur: 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Enfrasys / Santerne Marseille
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437850404 📞
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Santerne Marseille
Adresse postale: 1 avenue Paul Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Téléphone: +33 496162470 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 466569.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'art L.551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R.421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L.521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,

— un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP, Préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tel: 0484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 158-361792 (2018-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (18)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres (13)

Services d'appui dans le domaine des transports routiers (11)

Services d'exploitation de ponts et de tunnels

Services d'exploitation de tunnels

Services de péage de tunnel