Maintenance des ascenseurs, monte-charges et onduleurs Auvergne-Rhône-Alpes

Établissement Français du Sang

Le marché se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eaton industries
• Schindler

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Numéro de référence: AURA17045
Brève description:

Le marché se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs 📦
Onduleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
Fax: +33 477590774 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360450&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360450&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515183
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Prix (50 %): montant des interventions forfaitaires annuelles (45 %) et coût horaire de l'intervention hors forfait (5 %). Valeur technique (50 %) analysée au regard des sous critères: moyens techniques concernant l'organisation, la coordination et les interventions consacrés à l'opération (40 %), moyens humains consacrés à l'opération (5 %), dispositions mises en œuvre en matière de sécurité (5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La date prévisionnelle de notification est prévue en mai 2018. Ce marché prendra effet à compter du 4.6.2018 ou à une date postérieure si la notification intervient après cette date pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois. Durée maximum: 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance des onduleurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description des renouvellements:

La date prévisionnelle de notification est prévue en mai 2018. Ce marché prendra effet à compter du 12.6.2018 ou à une date postérieure si la notification intervient après cette date pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois. Durée maximum: 48 mois.

Informations complémentaires:

Prix (50 %): montant total des interventions forfaitaires annuelles (50 %). Valeur technique (50 %) analysée au regard des sous critères: moyens techniques concernant l'organisation, la coordination et les interventions consacrés à l'opération (40 %), moyens humains consacrés à l'opération (5 %), dispositions mises en œuvre en matière de sécurité (5 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser les DC1 et DC2. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Etienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les critères de jugement des offres se trouvent au paragraphe II.2.14: «informations complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360450&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Auvergne-Rhône-Alpes Cellule juridique Stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marche-spublics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir», «Entreprise......» et «Intitulé du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost…) à l'adresse suivante: Établissement français du sang — Auvergne Rhône-Alpes, cellule juridique Stéphanoise, 25 bd Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2,

— soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: Établissement français du sang — Auvergne Rhône-Alpes, cellule juridique Stéphanoise, 48 rue des Forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie à l'adresse ci-dessous: Établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes — cellule juridique Stéphanoise — 25 bd Pasteur CS 22304 42023 Saint-Étienne Cedex 2 — télécopieur: +33 477590774 — Maill: aura.marches-publics@efs.sante.fr — Les candidats adressent leur demande le 31.1.2018 à 16:00 à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Les questions-réponses sont également consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Rhône-Alpes Cellule juridique Stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Téléphone: +33 477595706 📞
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 477590774 📠
Source: OJS 2017/S 246-515183 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 522 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181915
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515183
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est traité à prix mixte: — prix forfaitaire HT, pour la maintenance correspondant à l'article 3.1 du CCTP du lot nº 1, — prix unitaire HT pour la fourniture et pose de matériaux et / ou matériels non prévus dans le forfait mais rendues nécessaires dans le cadre de la maintenance-dépannage conformément à l'article 3.6 du CCTP du lot nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et correctives réglementaires des ascenseurs et monte-charges. Actuellement le parc est composé de 33 appareils. Préalablement à la remise de son offre, les candidats peuvent effectuer une visite de tous les sites afin d'analyser les lieux et les difficultés qu'ils pourraient rencontrer pendant l'exécution de la prestation. La date prévisionnelle de notification est prévue en mai 2018. Ce marché prendra effet à compter du 4.6.2018 ou à une date postérieure si la notification intervient après cette date pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois. Durée maximum: 48 mois prix (50 %): Montant des interventions forfaitaires annuelles (45 %) et coût horaire de l'intervention hors forfait (5 %) Valeur technique (50 %) analysée au regard des sous critères: Moyens techniques concernant l'organisation, la coordination et les interventions consacrés à l'opération (40 %), Moyens humains consacrés à l'opération (5 %), dispositions mises en œuvre en matière de sécurité (5 %).

Informations complémentaires:

Le lot nº 1 est traité à prix mixte:

— prix forfaitaire HT, pour la maintenance correspondant à l'article 3.1 du CCTP du lot nº 1,

— prix unitaire HT pour la fourniture et pose de matériaux et / ou matériels non prévus dans le forfait mais rendues nécessaires dans le cadre de la maintenance-dépannage conformément à l'article 3.6 du CCTP du lot nº 1.

Brève description:

Maintenance préventive et corrective. Le parc est composé de 39 appareils. Préalablement à la remise de son offre, les candidats peuvent effectuer une visite de tous les sites afin d'analyser les lieux et les difficultés qu'ils pourraient rencontrer pendant l'exécution de la prestation. La date prévisionnelle de notification est prévue en mai 2018. Ce marché prendra effet à compter du 12.6.2018 ou à une date postérieure si la notification intervient après cette date pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour des périodes de 12 mois. Durée maximum: 48 mois prix (50 %): Montant total des interventions forfaitaires annuelles (50 %) valeur technique (50 %) analysée au regard des sous critères: Moyens techniques concernant l'organisation, la coordination et les interventions consacrés à l'opération (40 %), Moyens humains consacrés à l'opération (5 %), dispositions mises en œuvre en matière de sécurité (5 %).

Informations complémentaires:

Le lot nº 2 est traité à prix mixte:

— prix forfaitaire HT pour la maintenance correspondant à l'article 3.1 du CCTP,

— prix unitaire HT pour la fourniture et pose de matériaux et / ou matériels non prévus dans le forfait mais rendues nécessaires dans le cadre de la maintenance-dépannage selon l'article 3.5 du CCTP. Déplacement et main d'œuvre inclus dans le forfait visé à l'article 3.1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de jugement des offres se trouvent au paragraphe II.2.4: « description des prestations »

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 3.4.2018, conclu le 18.4.2018 et notifié le 19.4.2018 avec la société Schindler pour le lot nº 1 et le 20.4.2018 avec la société eaton industries pour le lot nº 2. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par le loi nº 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'E F S. Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique stéphanoise, 25 boulevard Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Etienne Cedex 2, France (tel: +33 0477595706, télécopieur: +33 0477590774, courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Auvergne-Rhône-Alpes Cellule Juridique Stéphanoise
Adresse postale: 25 boulevard Pasteur, CS 22304
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
Source: OJS 2018/S 081-181915 (2018-04-24)

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