Maintenance des appareils élévateurs, portes, portails et bornes automatiques pour le groupement ccimp/kedge bs (2 lots)

CCI Marseille Provence

Maintenance des appareils élévateurs, portes, portails et bornes automatiques pour le groupement Ccimp/Kedge Business School (2 lots). Le présent accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la CCIMP agit en qualité de mandataire coordinateur pour la passation et la notification du marché. Il est laissé à chaque membre du groupement le soin de l'exécution du marché, chacun pour ce qui le concerne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PACA ascenseurs services
• Record

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 17-M-S3V-116
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: Palais de la Bourse — CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395868 📞
Fax: +33 491395860 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344681&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344681&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364689
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La maintenance préventive fait l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel (Cf. Dpgf) et la maintenance curative fait l'objet de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées (Cf. Bpu). Les prestations du BPU feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 euro(s) HT et un maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des appareils élévateurs pour le groupement ccimp/kedge bs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des appareils élévateurs pour le groupement Ccimp/Kedge Bs.

Il s'agit de la maintenance préventive et curative de 12 ascenseurs, 2 monte-charge, 1 monte-livres et 5 plateformes élévatrices PMR.

Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance des portes, portails et bornes automatiques pour le groupement ccimp/kedge bs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des portes, portails et bornes automatiques pour le groupement Ccimp/Kedge Bs.

Il s'agit de la maintenance préventive et curative de 17 portes automatiques, 7 portails, 2 portes de garage, 2 rideaux métalliques, 18 bornes escamotables, 3 portillons automatiques et 4 barrières automatiques.

Informations complémentaires:

La maintenance préventive fait l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel (Cf. Dpgf) et la maintenance curative fait l'objet de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées (Cf. Bpu). Les prestations du BPU feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint); Une déclaration sur l'honneur (le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés);

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— certificat de qualification: une habilitation électrique pour tout le personnel mis à disposition dans le cadre des prestations d'intervention sur sites.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs sur la base de 2 sous-critères: SC1-Méthode d'intervention proposée (50 %), SC2-Moyens mis en oeuvre pour traiter les demandes d'intervention, lieu de stockage, état du stock (50 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Actions en faveur de la Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: kedge Business School
Adresse postale: 680, cours de la Libération
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: Gironde 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etat public à caractère administratif
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.kedgebs.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344681&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse, CS 21856
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A compter de Septembre 2021.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, il est également disponible avec le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344681&orgAcronyme=l2m.

Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme.

1) Les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pourle marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

2) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

3) Chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre suivantes, pour chacun des lots: acte d'engagement et annexes éventuelles, bordereau des prix unitaires (Bpu), Détail quantitatif estimatif (Dqe), bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), mémoire technique contractuel, certificat de visite obligatoire. Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse des critères «Aspects qualitatifs » et «Actions en faveur de la RSE ». A défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre, cette dernière sera donc rejetée.

4) Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

5) Les critères pour le jugement des offres sont: C1 — prix des prestations (60 %) avec les sous-critères: Sc1 Jugement sur la base du montant total du DPGF (50 %), Sc2 Jugement sur la base du montant total du DQE (20 %); C2 — aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat (30 %) avec les sous-critères: Sc1 Méthode d'intervention proposée (cf. Point 1 du mémoire technique) (50 %), Sc2 Moyens mis en oeuvre pour traiter les demandes d'intervention, lieu de stockage, état du stock (cf. Point 2 du mémoire technique) (50 %); C3 — actions en faveur de la Responsabilité sociétale des entreprises (cf. Point 3 du mémoire technique) (10 %). Le système de notation adopté est indiqué à l'article 16 du Règlement de consultation.

6) En cas de transmission des candidatures et offres sur support papier: les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées aux adresses indiquées dans le présent avis.

7) Le groupement préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344681&orgAcronyme=l2m

Les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'annexe 1 du Règlement de la consultation « Informations relatives à la signature électronique ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Inter Régional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 178-364689 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des appareils élévateurs, portes, portails et bornes automatiques pour le groupement CCIMP/KEDGE Business School (2 lots). Le présent accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la CCIMP agit en qualité de mandataire coordinateur pour la passation et la notification du marché. Il est laissé à chaque membre du groupement le soin de l'exécution du marché, chacun pour ce qui le concerne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 286 044 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005597
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364689
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Au titre du lot 1, l'accord-cadre a été attribué pour un montant global et forfaitaire relatif aux prestations de maintenance préventive de 52 484 EUR HT (62 980,80 EUR [TTC]) pour la période d'exécution de 4 ans et des prix fixés dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre pour les prestations de maintenance curative avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 160 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Au titre du lot 2, l'accord cadre a été attribué pour un montant global et forfaitaire relatif aux prestations de maintenance préventive de 23 560 euro(s) HT (28 272 EUR [TTC]) pour la période d'exécution de 4 ans et des prix fixés dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre pour les prestations de maintenance curative avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre a une durée ferme de quatre ans à compter du 1.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des appareils élévateurs pour le groupement CCIMP/KEDGE BS
Brève description:

Maintenance des appareils élévateurs pour le groupement CCIMP/KEDGE BS. Il s'agit de la maintenance préventive et curative de 12 ascenseurs, 2 monte-charge, 1 monte-livres et 5 plateformes élévatrices PMR.

Description des options: En application des dispositions de l'article 30-i-7
Intitulé du lot: Maintenance des portes, portails et bornes automatiques pour le groupement CCIMP/KEDGE BS
Brève description:

Maintenance des portes, portails et bornes automatiques pour le groupement CCIMP/KEDGE BS. Il s'agit de la maintenance préventive et curative de 17 portes automatiques, 7 portails, 2 portes de garage, 2 rideaux métalliques, 18 bornes escamotables, 3 portillons automatiques et 4 barrières automatiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs sur la base de 2 sous-critères: SC1-Méthode d'intervention proposée (50 %), SC2-Moyens mis en œuvre pour traiter les demandes d'intervention, lieu de stockage, état du stock (50 %)
Actions en faveur de la responsabilité sociétale de l'entreprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: KEDGE Business School
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère administratif

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Source: OJS 2018/S 004-005597 (2018-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (13)
Services de maintenance préventive (>20)