Maintenance, dépannage et réparation des installations de ventilation mécanique contrôlée et équipements associés dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, le dépannage et la réparation des installations de ventilation mécanique contrôlée et équipements associés dans les établissements du centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le présent accord-cadre est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires: — une partie à prix forfaitaire relative à la maintenance préventive réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition du Prix global et forfaitaire (Dpgf) et qui concerne les établissements listés en annexe 1 de l'acte d'engagement; — une partie à prix unitaires relative aux travaux de réparation et de rénovation partielle sur les établissements du CAS-VP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LG Froid

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: CEMA3_VMC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234925
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 01 janvier 2018, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01 janvier 2018. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une durée d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pour les ehpad, chrs, Centres d'hébergement d'urgence (Chu), Centre d'hébergement (Ch), Permanence Sociale d'accueil (Psa), Espace Solidarité Insertion (Esi)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et curative des installations de ventilation mécanique contrôlée et équipements associés, des centrales de traitement d'air et des aérothermes dans les Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad), Centres d'hébergement et de Réinsertion Sociale (Chrs), Centres d'hébergement d'urgence (Chu), Centre d'hébergement (Ch), Permanence Sociale d'accueil (Psa), Espace Solidarité Insertion (Esi).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une durée d'un an.

Description des options:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 01 janvier 2018, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01 janvier 2018.

Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une durée d'un an.

Intitulé du lot: Pour les Résidences Services (Rs), Résidences Appartements (Ra) avec club et/ou restaurant, Service Social Polyvalent (Ssp), sections, établissements autonomes (restaurants ou clubs isolés...)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et curative des installations de ventilation mécanique contrôlée et équipements associés, des centrales de traitement d'air et des aérothermes dans les Résidences Services (Rs), Résidences Appartements (Ra) avec club et/ou restaurant, Service Social Polyvalent (Ssp), sections, établissements autonomes (restaurants ou clubs isolés...).

Intitulé du lot: Pour les résidences appartements (sans club ni restaurant)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris et sa banlieue + Aisne.

Paris et sa banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1° Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

2° La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de sa capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principales prestations réalisées dans le même domaine depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout autre moyen équivalent;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour du 26 octobre 2016 joint au Dce) dûment datée et complétée.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics détaillées dans l'annexe 7 au cahier des clauses techniques particulières relative à la démarche qualité environnementale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Casvp, 5 boulevard Diderot, 75012 Paris.
Informations complémentaires:

Les personnes extérieures à l'administration ne peuvent pas assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique appécié selon: moyens humains (30 %), méthodologie (30 %), organisation pour assurer les interventions (20 %), organisation pour assurer la programmation des opérations (20 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, bureau 4333
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des Finances et du Contrôle, à l'attention de la Cellule des Marchés B4333
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché d'une durée maximale de 4 ans reconductions comprises (accord-cadre à bons de commande).

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire, pour chacun des lots auxquels il soumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1 — l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2 — la DPGF, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3 — le Bordereau des prix unitaires

4 — un mémoire technique par lot comprenant les éléments détaillés dans le règlement de consultation.

L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait qu'un mémoire technique doit être fourni pour chacun des lots. Le no du lot correspondant doit être clairement indiqué. A défaut de la mention du lot, le CASVP considérera l'offre comme incomplète.

5 — les attestations de visites dûment remplies par le personnel des établissements tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du présent règlement de consultation;

6 — la facture type dûment complétée se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

7 — un relevé d'identité bancaire;

8 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 11 du Ccap.

Les pièces no2, 3, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dument remplies sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme Maximilien. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde)seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-234925 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, le dépannage et la réparation des installations de ventilation mécanique contrôlée et équipements associés dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent accord-cadre est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires: — une partie à prix forfaitaire relative à la maintenance préventive réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et qui concerne les établissements listés en annexe 1 de l'acte d'engagement, — une partie à prix unitaires relative aux travaux de réparation et de rénovation partielle sur les établissements du CAS-VP.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031085
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234925
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. Conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, les montants annuels des accords cadres peuvent varier entre: — lot 1: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR (T.T.C.) et 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR (T.T.C.), — lot 2: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR (T.T.C.) et 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR (T.T.C.), — lot 3: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR (T.T.C.) et 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR (T.T.C.). À titre indicatif, la facture type de l'attributaire s'élève à: — lot 1: 198 609,43 EUR (T.T.C.) et la partie forfaitaire du marché a 123 493,50 EUR HT soit 136 702,15 EUR (T.T.C.), — lot 2: 121 909,43 EUR (T.T.C.) et la partie forfaitaire du marché a 46 793,50 EUR HT soit 52 815,75 EUR (T.T.C.), — lot 3: 136 131,43 EUR (T.T.C.) et la partie forfaitaire du marché a 61 197,50 EUR HT soit 67 317,25 EUR (T.T.C.). La notification à eu lieu le 27.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie à prix forfaitaire relative à la maintenance préventive réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et qui concerne les établissements listés en annexe 1 de l'acte d'engagement,

— une partie à prix unitaires relative aux travaux de réparation et de rénovation partielle sur les établissements du CAS-VP.

Intitulé du lot: Pour les EHPAD, CHRS, Centres d'hébergement d'urgence (CHU), Centre d'hébergement (CH), Permanence sociale d'accueil (PSA), Espace solidarité insertion (ESI)
Brève description:

Maintenance préventive et curative des installations de ventilation mécanique contrôlée et équipements associés, des centrales de traitement d'air et des aérothermes dans les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), Centres d'hébergement d'urgence (CHU), Centre d'hébergement (CH), Permanence sociale d'accueil (PSA), Espace solidarité insertion (ESI).

Description des options:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 an.

Intitulé du lot: Pour les Résidences services (RS), Résidences appartements (RA) avec club et/ou restaurant, Service social polyvalent (SSP), sections, établissements autonomes (restaurants ou clubs isolés…)
Brève description:

Maintenance préventive et curative des installations de ventilation mécanique contrôlée et équipements associés, des centrales de traitement d'air et des aérothermes dans les Résidences services (RS), Résidences appartements (RA) avec club et/ou restaurant, Service social polyvalent (SSP), sections, établissements autonomes (restaurants ou clubs isolés…).

Description des options:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris et sa banlieue + Aisne

Paris et sa banlieue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique apprécié selon: moyens humains (30 %), méthodologie (30 %), organisation pour assurer les interventions (20 %), organisation pour assurer la programmation des opérations (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés bureau 4333

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR (T.T.C.) et 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR (T.T.C.),

— lot 2: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR (T.T.C.) et 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR (T.T.C.),

— lot 3: 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR (T.T.C.) et 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR (T.T.C.).

À titre indicatif, la facture type de l'attributaire s'élève à:

— lot 1: 198 609,43 EUR (T.T.C.) et la partie forfaitaire du marché a 123 493,50 EUR HT soit 136 702,15 EUR (T.T.C.),

— lot 2: 121 909,43 EUR (T.T.C.) et la partie forfaitaire du marché a 46 793,50 EUR HT soit 52 815,75 EUR (T.T.C.),

— lot 3: 136 131,43 EUR (T.T.C.) et la partie forfaitaire du marché a 61 197,50 EUR HT soit 67 317,25 EUR (T.T.C.).

La notification à eu lieu le 27.12.2017.

Source: OJS 2018/S 015-031085 (2018-01-19)

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