Location, maintenance, entretien et exploitation de sanitaires publics à entretien automatique

Ville de Belfort

Location, maintenance, entretien et exploitation de sanitaires publics à entretien automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux France société

Qui ?

• Ville de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-08	Avis de marché
2018-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 17V013
Brève description:

Location, maintenance, entretien et exploitation de sanitaires publics à entretien automatique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belfort
Adresse postale: Espace publics et mobilités/déplacement, opération, maintenance — Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération — place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054022
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 550 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique à tranches optionnelles .

Tranche Ferme: installation de 7 sanitaires.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestation unique.

Valeur estimée hors TVA: 2 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: installation d'un sanitaire (site à définir).

Tranche optionnelle 2: installation d'un sanitaire (site à définir).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Lettre de candidature (imprimé DC1).

Déclaration du candidat (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.).

Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prix global forfaitaire. Révision périodique. Annuelle. Avance 5 % accordée.

Modalité de règlement des comptes: selon CCAG-FCS. Délai global de paiement 30 jours. Financement des prestations assuré par le budget de la ville de Belfort.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

La durée du marché est fixée à l'issue de la consultation pour une durée 12 ans, 15 ans, ou 17 ans. Le pouvoir adjudicateur retiendra la durée qui apparait comme la plus économiquement la plus avantageuse.

Les délais d'exécution de mise en service des sanitaires de chacune des tranches sont fixés comme suit:

Tr. ferme: installation de 7 sanitaires: 3 mois — tr. opt. 1: installation d'un sanitaire (site à définir): 3 mois — tr. opt. 2: installation d'un sanitaire (site à définir): 3 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, esthétique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maintenance et entretien
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics — Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération — place d'Armes
Téléphone: +33 384542452 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-belfort.fr 📧
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: Bureau du courrier — Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération — place d'Armes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution.

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2017/S 030-054022 (2017-02-08)

Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace publics et mobilités/Déplacement, opéaration, maintenance Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération place d'Armes
Contact
Adresse Internet: https://www.belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231384
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054022
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle 1: Installation d'un sanitaire (site à définir). Tranche optionnelle 2: Installation d'un sanitaire (site à définir).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2018/S 101-231384 (2018-05-29)

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