Location longue durée de véhicules neufs sans chauffeur avec entretien inclus

Ville de Salon-de-Provence

Le présent marché public est un marché ordinaire de location longue durée avec entretien inclus de 2 camions frigorifiques neufs pour le lot 1, et un accord-cadre pour la location longue durée de véhicules segment B2 citadin/polyvalent neufs sans chauffeur avec entretien inclus pour le lot 2. Étant précisé que l'accord-cadre est conclu, sur sa durée, pour la location de 10 véhicules minimum, et 50 véhicules maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-07	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17120000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: route d'Arles, avenue Jacques Chaban Delmas
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490440270 📞
Fax: +33 490440279 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_p6xa1HA_RP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_p6xa1HA_RP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314362
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Variante imposée portant sur la reprise éventuelle de 2 anciens véhicules est possible. Les candidats souhaitant prendre connaissance des véhicules objet de la reprise peuvent prendre rendez-vous auprès de la Direction de la Restauration Collective, aux coordonnées suivantes: Direction Restauration Collective 780 Avenue Ventadouiro ZI de la Gandonne 13300 Salon-de-Provence Tél. : 0490532304.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 546 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée avec entretien inclus de 2 camions frigorifiques neufs.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de 2 véhicules frigorifique de 3,5 tonnes neuf sans chauffeur pendant 48 mois avec entretien inclus.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Des avenants pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Direction Restauration Collective

780 Avenue Ventadouiro

ZI de la Gandonne

13300 Salon-de-Provence

Tél. : 0490532304.

Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules légers segment B2 citadin/polyvalent neufs avec entretien inclus.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4) ayant pour objet la location longue durée sans chauffeur et l'entretien de véhicules neufs segment B2 citadin/polyvalent sur 48 mois avec entretien inclus.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu pour 4 ans fermes. L'attribution de l'accord-cadre entrainera également l'attribution du premier marché subséquent portant sur la location de 5 véhicules.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Subdivision Payan Route d'Arles, avenue Jacques Chaban Delmas, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre);

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre);

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date prévue pour l'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_p6xa1HA_RP 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00/13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique, immeuble le Septier, 1

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_p6xa1HA_RP&v=1&selected=0.

Modalités de remise des offres: Le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Ville de Salon-de-Provence

Direction de la commande publique

BP 120

13657 Salon-de-Provence Cedex.

Ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (fedex, ups, chronopost...) à l'adresse suivante:

immeuble le Septier — 1

rue Lafayette

13300 Salon-de-Provence.

Heures d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00.

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_p6xa1HA_RP&v=1&selected=0.

Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance). Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la Commune.

Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 152-314362 (2017-08-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479 784 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route d'Arles, avenue Jacques Chaban Delmas,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500088
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-314362
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Concernant le lot 1, il s'agit d'un marché ordinaire conclu le 13.11.2017 pour 48 mois ferme soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. concernant le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre conclu le 14.11.2017 pour 4 ans, avec minimum et maximum exprimé en quantité, conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location longue durée avec entretien inclus de 2 camions frigorifiques neufs
Brève description:

Location de 2 véhicules frigorifique de 3,5 t neuf sans chauffeur pendant 48 mois avec entretien inclus.

Description des options: Des avenants pourront être conclus
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules légers segment B2 citadin/polyvalent neufs avec entretien inclus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Subdivision Payan Route d'Arles, avenue Jacques Chaban Delmas, 13300 Salon-de-Provence

Subdivision Payan Route d'Arles Avenue Jacques Chaban Delmas, 13300 Salon-de-Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
2017-11-14 📅
Source: OJS 2017/S 241-500088 (2017-12-12)

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