Location longue durée de véhicules électriques/thermiques neufs et d'occasions pour les besoins des services municipaux de la ville d'Istres

Ville d'Istres

Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules électriques/thermiques neufs et d'occasions pour les besoins des services municipaux de la ville d'Istres.
Cet accord-cadre comprend des prestations connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules électriques/thermiques neufs et d'occasions pour les besoins des services municipaux de la ville d'Istres. Cet accord-cadre comprend des prestations connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487567
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 78 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans (60 mois) à compter de la réception complète des véhicules commandés via le premier marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules électriques/thermiques neufs et d'occasions pour les besoins des services municipaux de la ville d'Istres.

Cet accord-cadre comprend des prestations connexes.

Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules électriques légers neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette consultation est passée sur le fondement d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Cet accord-cadre est mixte c'est-à-dire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (donnera lieu à des demandes d'offre via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur) et en partie par l'émission de bons de commande (cf. art. 78/80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) directement envoyés au titulaire (ex: commande des pneumatiques hors forfait location).

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul titulaire).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées pour tous les lots.

Cependant, il est prévu des variantes obligatoires dans le sens des anciennes prestations supplémentaires éventuelles (seulement pour les marchés subséquents et non pour l'accord-cadre initial) comme cela est indiqué dans l'annexe 5 à l'acte d'engagement de chaque lot.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules électriques utilitaires légers neufs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules électriques légers d'occasion
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules électriques utilitaires légers d'occasion
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules thermiques légers
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules thermiques utilitaires légers
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules thermiques légers pour la police municipale
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules thermiques type minibus
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules thermiques camions plateau <3,5t
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. En effet, la collectivité intègre des dimensions environnementales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi de chaque marché subséquent pour les lots 1 à 4.

Aucune fourniture n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

par dérogation à l'article 78 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans (60 mois) à compter de la réception complète des véhicules commandés via le premier marché subséquent

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format PDF).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 22.1.2018 à 12:00, soit 4 jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation: CE, 16.7.2007, nº 291545).

Source: OJS 2017/S 235-487567 (2017-12-05)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules électriques/thermiques neufs et d'occasion pour les besoins des Services municipaux de la ville d'Istres. Cet accord-cadre comprend des prestations connexes. L'accord-cadre sera passé sans montant minimum ni montant maximum annuel. Par dérogation à l'article 78 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans (60 mois) à compter de la réception complète des véhicules commandés via le premier marché subséquent.

Valeur totale du marché: 6 062 324 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213249
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487567
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est mixte c'est-à-dire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande (cf. Art. 78/79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) directement envoyés au titulaire (ex: commande des pneumatiques hors forfait location).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules électriques/thermiques neufs et d'occasion pour les besoins des Services municipaux de la ville d'Istres.

L'accord-cadre sera passé sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Location longue durée de véhicules électriques légers neufs.

Informations complémentaires:

Brève description:

Location longue durée de véhicules électriques utilitaires légers neufs.

Location longue durée de véhicules électriques légers d'occasion.

Location longue durée de véhicules électriques utilitaires légers d'occasion.

Location longue durée de véhicules thermiques légers.

Location longue durée de véhicules thermiques utilitaires légers.

Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules thermiques légers pour la Police Municipale
Brève description:

Location longue durée de véhicules thermiques légers pour la Police.

Location longue durée de véhicules thermiques type minibus.

Location longue durée de véhicules thermiques camions plateau <3,5t.

Location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen).

Sur le territoire de la Ville d'istres (y compris Entressen).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
2018-04-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

Source: OJS 2018/S 094-213249 (2018-05-17)

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