Location et prestations de pose et dépose du matériel technique pour les besoins du département de la Loire

Conseil général de la Loire

Accord-cadre multi attributaire, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-18 Avis de marché
2018-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures et pièces
Numéro de référence: 17ff-Dajsg-1400-G
Brève description:
Accord-cadre multi attributaire, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n Principales prestations: Location et prestation de pose et dépose: — du matériel technique (scène, tribune, régie): lot 1, — du matériel son, lumière et électrique (installation de lumière scénique, éclairage de secours, systèmes son plateau / public et intercommunications, puissance électrique et câblage nécessaires, etc.): lot 2, en fonction des besoins du département de la Loire: festival l'estival de la bâtie, évènementiel, spectacles, conférences.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures et pièces 📦
Code CPV supplémentaire: Structures et pièces 📦
Matériel de sonorisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417764
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Forme juridique: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. A titre informatif, la date prévisionnelle de début des prestations de l'estival de la bâtie est fixée au mois de juin 2018. Renseignements administratifs: Service de la commande publique, Marie-Noëlle Tatoué, Tél. 04 77 48 43 27 renseignements techniques: direction de la culture, service des arts et de la scène florence Raphard, Tél. 04 77 49 90 18, dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi attributaire, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents.
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n
Principales prestations:
Location et prestation de pose et dépose:
— du matériel technique (scène, tribune, régie): lot 1,
— du matériel son, lumière et électrique (installation de lumière scénique, éclairage de secours, systèmes son plateau / public et intercommunications, puissance électrique et câblage nécessaires, etc.): lot 2, en fonction des besoins du département de la Loire: festival l'estival de la bâtie, évènementiel, spectacles, conférences.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Scènes et structures
Numéro du lot: 1
Brève description:
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque marché subséquent.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Matériels son et lumière
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Informations à fournir dans la rubrique F du Dc2.
Chiffre d'affaires hors taxe (les 3 derniers exercices clos en Ca global et Ca du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre).
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— le certificat de qualification professionnelle visé ci-après.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minimum de capacité professionnelle est: label des prestataires de services du spectacle vivant.
Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours,
— avance de 10 % en application des dispositions de l'article 110 du décret n
* chaque marché conclu sur le fondement du présent accord-cadre ayant un montant supérieur à 25 000 EUR HT et un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
* chaque accord-cadre exécuté par bons de commande conclu sur le fondement du présent accord-cadre ayant un montant minimum supérieur à 25 000 EUR HT et un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
— paiements partiels définitifs.
— cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance en cas de marchés conclus sur le fondement de cet accord-cadre ayant un montant supérieur à 100 000 EUR HT ou, en cas d'accords-cadres exécutés par bons de commande conclus sur le fondement de cet accord-cadre ayant un montant minimum supérieur à 100 000 EUR HT.
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Marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par Voie Postale — Département de la Loire: Dajsg — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Forme juridique:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
A titre informatif, la date prévisionnelle de début des prestations de l'estival de la bâtie est fixée au mois de juin 2018.
Renseignements administratifs: Service de la commande publique, Marie-Noëlle Tatoué, Tél. 04 77 48 43 27
renseignements techniques: direction de la culture, service des arts et de la scène florence Raphard, Tél. 04 77 49 90 18, dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2017/S 203-417764 (2017-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi attributaire, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: location et prestation de pose et dépose: — du matériel technique (scène, tribune, régie): lot 1, — du matériel son, lumière et électrique (installation de lumière scénique, éclairage de secours, systèmes son plateau / public et intercommunications, puissance électrique et câblage nécessaires, etc.): lot 2, en fonction des besoins du département de la Loire: Festival L'Estival de la Bâtie, événementiel, spectacles, conférences.
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Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080546
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-417764
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Accords-cadre multi attributaire sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent à l'estimation par lot pour 4 ans coordonnées Du service ou le contrat peut être consulte: demandé à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi attributaire, sans minimum ni maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Principales prestations: location et prestation de pose et dépose:
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— du matériel son, lumière et électrique (installation de lumière scénique, éclairage de secours, systèmes son plateau / public et intercommunications, puissance électrique et câblage nécessaires, etc.): lot 2, en fonction des besoins du département de la Loire: Festival L'Estival de la Bâtie, événementiel, spectacles, conférences.
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La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque marché subséquent.
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque marché subséquent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et du secrétariat général, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2018/S 037-080546 (2018-02-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
Audio technique Mag Scene
Produits/services:
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