Location et maintenance de conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marché unique de service. Les candidats ont l'obligation d'apporter une réponse aux 2 solutions alternatives prévues au marché:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic omnium

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Locations conteneurs
Brève description:

Marché unique de service. Les candidats ont l'obligation d'apporter une réponse aux 2 solutions alternatives prévues au marché: Solution alternative n° 1: location de conteneurs neufs; Solution alternative n° 2: location de conteneurs d'occasions. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 1.1.2018 constitue une période de préparation incluant la mise en place de tous les conteneurs dans les bâtiments. Les prestations de location et de maintenance prennent effet au 1.1.2018. Durée du marché: 5 ans. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG - FCS, tous les prix sont révisables, chaque année au 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sdcUIDcygP&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sdcUIDcygP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345513
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique de service. Les candidats ont l'obligation d'apporter une réponse aux 2 solutions alternatives prévues au marché:

Solution alternative n° 1: location de conteneurs neufs;

Solution alternative n° 2: location de conteneurs d'occasions.

Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 1.1.2018 constitue une période de préparation incluant la mise en place de tous les conteneurs dans les bâtiments. Les prestations de location et de maintenance prennent effet au 1.1.2018. Durée du marché: 5 ans. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG - FCS, tous les prix sont révisables, chaque année au 1

Les candidats ont l'obligation d'apporter une réponse aux 2 solutions alternatives prévues au marché:

— solution alternative n° 1: location de conteneurs neufs,

— solution alternative n° 2: location de conteneurs d'occasions.

Les différentes solutions seront jugées sur la base des mêmes critères mais feront l'objet d'une appréciation séparée. Dynacite attribue le marché à la solution qu'il retient.

Les 2 solutions doivent apparaître distinctement dans l'acte d'engagement à la rubrique prévue à cet effet et dans la décomposition globale et forfaitaire.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses précises figurent dans l'annexe de l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements;

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises;

Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.

Situation économique et financière:

Compléter, dater, la lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées dattestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, quelles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-02-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Siège de Dynacite.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sdcUIDcygP&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: Direction du patrimoine — Service politiques techniques
Téléphone: +33 474141783 📞
Courrier électronique: j.jamain@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — Pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474141043 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 168-345513 (2017-08-31)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique de service. Les candidats ont l'obligation d'apporter une réponse aux 2 solutions alternatives prévues au marché: Solution alternative n° 1: location de conteneurs neufs; Solution alternative n° 2: location de conteneurs d'occasions. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 1.1.2018 constitue une période de préparation incluant la mise en place de tous les conteneurs dans les bâtiments. Les prestations de location et de maintenance prennent effet au 1.1.2018. Durée du marché: 5 ans. Le marché est conclu à prix global forfaitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, chaque année au 1er Janvier, à partir du 1.1.2019.

Valeur totale du marché: 364 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477832
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345513
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Pour consulter le marché, les candidats non-retenus prennent contact avec M. Jamain — téléphone: +33 474141783.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Solution alternative n°1: location de conteneurs neufs

— Solution alternative n°2: location de conteneurs d'occasions.

Les différentes solutions seront jugées sur la base des mêmes critères mais feront l'objet d'une appréciation séparée. Dynacité attribue le marché à la solution qu'il retient.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅
Source: OJS 2017/S 229-477832 (2017-11-27)

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