Location en mode «Full Service» d'une chargeuse de voirie
Commune de Six-Fours-les-Plages
Les prestations comprennent: la location d'une chargeuse de voirie en mode «Full service», la livraison sur site du matériel et sa mise en route, la formation des agents de la commune ou du prestataire gestionnaire de la plateforme à la conduite et à l'entretien quotidien, la mise à disposition d'un engin de remplacement en cas d'immobilisation, la réparation et dépannage et révision de l'engin, l'assurance du véhicule et la reprise du matériel loué.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-11 | Avis de marché |
| 2018-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Numéro de référence: 2017/ loc chargeuse
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406634
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il sera reconductible 2 fois pour une période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Date prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'environnement
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du 18 Juin 1940
Téléphone: +33 494108020 📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Fax: +33 494349319 📠
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ainsi que de retrait du DCE: Commune de Six-Fours-les-Plages: Service marches
Adresse postale: Bâtiment des services techniques — Hôtel de Ville — place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349372 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2017/S 198-406634 (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Numéro de référence: 2017/ loc chargeuse
Brève description:
Les prestations comprennent: la location d'une chargeuse de voirie en mode «Full service», la livraison sur site du matériel et sa mise en route, la formation des agents de la commune ou du prestataire gestionnaire de la plateforme à la conduite et à l'entretien quotidien, la mise à disposition d'un engin de remplacement en cas d'immobilisation, la réparation et dépannage et révision de l'engin, l'assurance du véhicule et la reprise du matériel loué.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406634
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Jours et heures d'ouverture du service des Marchés: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 23.11.2017
Durée: le contrat est conclu pour une première période allant du 1.1.2018 ou de sa date de notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconductible 2 fois pour une période de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: PDF). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, Clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
Critères de sélection des candidatures: aptitude professionnelle et capacités techniques et professionnelles.
Dépôt par porteur: uniquement au service des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il sera reconductible 2 fois pour une période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Plateforme de déchets verts des Négadoux — 705 chemin des Négadoux — 83140 Six-Fours-les-Plages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigées:
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Budgets ville de 2018 — 2019 et 2020 — forme des prix: révisable — paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours — acomptes mensuels.
Forme juridique:
Groupement solidaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Date prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'environnement
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du 18 Juin 1940
Téléphone: +33 494108020 📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Fax: +33 494349319 📠
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ainsi que de retrait du DCE: Commune de Six-Fours-les-Plages: Service marches
Adresse postale: Bâtiment des services techniques — Hôtel de Ville — place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Téléphone: +33 494349372 📞
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Jours et heures d'ouverture du service des Marchés: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 23.11.2017
Durée: le contrat est conclu pour une première période allant du 1.1.2018 ou de sa date de notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconductible 2 fois pour une période de 1 an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: PDF). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, Clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
Afficher plus
Critères de sélection des candidatures: aptitude professionnelle et capacités techniques et professionnelles.
Dépôt par porteur: uniquement au service des marchés publics.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2017/S 198-406634 (2017-10-11)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 39 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025306
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-406634
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 013-025306 (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent: la location d'une chargeuse de voirie en mode « Full service », la livraison sur site du matériel et sa mise en route, la formation des agents de la commune ou du prestataire gestionnaire de la plateforme à la conduite et à l'entretien quotidien, la mise à disposition d'un engin de remplacement en cas d'immobilisation, la réparation et dépannage et révision de l'engin, l'assurance du véhicule et la reprise du matériel loué.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025306
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-406634
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 26.12.2017
Code Nuts: FRL05
Marché conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018, reconductible 2 fois par période d'1 an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.
Montant annuel forfaitaire: 13 200 EUR (HT).
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.
Référence de la publicité au Boamp: Avis nº 17-143088 publié le 13.10.2017 nº avis JOUE:2017/S 198-406634 publié le 14.10.2017 adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: Collectivité territoriale.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Plateforme de déchets verts des Négadoux — 705 chemin des Négadoux 83140 Six-Fours-Les-Plages.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 26.12.2017
Code Nuts: FRL05
Marché conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018, reconductible 2 fois par période d'1 an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2020.
Montant annuel forfaitaire: 13 200 EUR (HT).
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.
Référence de la publicité au Boamp: Avis nº 17-143088 publié le 13.10.2017 nº avis JOUE:2017/S 198-406634 publié le 14.10.2017 adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: Collectivité territoriale.
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