Location de salles et prestations associées pour la tenue de la conférence du processus de Bologne et réunions afférentes pour le MENESR

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Location de salles et prestations associées pour la tenue de la conférence du processus de Bologne et réunions afférentes pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Palais Brongniart GL Events

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2017-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-17009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation de séminaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eloise.maugein@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088498
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché sur sa durée totale (12 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de salles et prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au paragraphe II.2.6 correspond au montant prévisionnel du marché sur sa durée totale (12 mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Les critères de jugement des offres sont: valeur technique de l'offre (coef. 7) et prix (coef. 3). Pour plus d'informations se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La procédure est adaptée, en application des articles 27, 28.I et 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.gouv.fr

Dans la rubrique annonce, sélectionner recherche avancée et indiquer dans la rubrique référence: MEN-SG-MPA-17009. Le DCE peut être téléchargé anonymement ou après identification. Les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi des réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support client au 01 76 64 74 07 ou par courriel: place.support@atexo.com

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 048-088498 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-367203
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088498
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de salles et prestations associées pour la tenue de la conférence du processus de Bologne et des réunions afférentes pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 179-367203 (2017-09-15)

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