Location de matériels d'illumination pour les fêtes de fin d'année de la ville d'Istres

Ville d'Istres

Cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant à la fois la prise directe des bons de commande et l'attribution des marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Cet accord-cadre est mixte (exécution via bons de commande et via marchés subséquents).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-28 Avis de marché
2017-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes décoratives pour arbres de Noël
Brève description:
Cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant à la fois la prise directe des bons de commande et l'attribution des marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Cet accord-cadre est mixte (exécution via bons de commande et via marchés subséquents).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339544
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre donnera lieu à la prise directe de bons de commande et/ou à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons de commande signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur. Aucune variantes facultatives ni obligatoires (à savoir prestation supplémentaire éventuelle) n'est autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre de fournitures conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum annuel détaillé ci-après.
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Le présent AC donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons de commande signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un AC mono-attributaire (un seul titulaire) sans montant minimum ni maximum.
A titre d'information, pour la période initiale, le budget préconisé par la collectivité est le suivant: 84 000 EUR HT.
Pour les éventuelles périodes de reconduction, la collectivité informera le titulaire du montant du budget préconisé via un marché subséquent.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date notification jusqu'au 30.4.2018. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre donnera lieu à la prise directe de bons de commande et/ou à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons de commande signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur.
Aucune variantes facultatives ni obligatoires (à savoir prestation supplémentaire éventuelle) n'est autorisée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cautionnement et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie financière ne sont exigés.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre donnera lieu à la prise directe de bons de commande et/ou à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons de commande signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres direction générale adjointe 2 direction de la commande publique
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 413295830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres direction générale adjointe 2 direction de la commande publique service des marchés publics ou contre récépissé

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
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Les candidats devront effectuer sous peine de rejet de l'offre, une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des prestations leur permettant de remettre une offre adaptée.
Chaque société retirant un dossier de marché devra contacter la direction commande publique au 04 13 29 58 30 ou commande.publique@istres.fr pour lui faire connaître son souhait d'effectuer une visite sur site et pour lui indiquer la date de visite choisie.
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La collectivité a fixé 2 dates pour l'ensemble des candidats demandant cette visite: le mercredi 6.9.2017 et le mercredi 13.9.2017. Ces derniers pourront juger des contraintes techniques.
Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée.
Il est à noter que 3 jours avant la date limite de réception des offres aucune visite sur site ne sera organisée.
La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au Vendredi 22.9.2017 à 12:00, soit 5 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.
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Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion de l'accord cadre et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, no 291545 ).
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Source: OJS 2017/S 165-339544 (2017-08-28)
Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériels d'illumination pour les fêtes de fin d'année de la Ville d'Istres.
Valeur totale du marché: 232890.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411298
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339544
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant à la fois la prise directe des bons de commande et l'attribution des marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et maximum annuel.
Cet accord-cadre est mixte (exécution via bons de commande et via marchés subséquents).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion de l'accord cadre et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n
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Source: OJS 2017/S 200-411298 (2017-10-13)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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