Location de machines à affranchir, d'éventuels périphériques rattachés et fourniture de consommables correspondant pour le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Ce marché a pour objet la location de machines à affranchir, d'éventuels périphériques rattachés et la fourniture des consommables correspondants pour le Département du Nord. Les machines à affranchir, objets du marché, sont des machines agréées par les services de la Poste et permettant d'effectuer un affranchissement en Euros. L'offre du soumissionnaire devra obligatoirement comporter des machines neuves. Les machines proposées pourront permettre une implantation sur tous les sites du Département du Nord (réseau informatique local). À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter de janvier 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant est fixé à:
— montant minimum: sans seuil,
— montant maximum sur la durée du marché: 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neopost France

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Numéro de référence: 201701602
Brève description:

Ce marché a pour objet la location de machines à affranchir, d'éventuels périphériques rattachés et la fourniture des consommables correspondants pour le Département du Nord. Les machines à affranchir, objets du marché, sont des machines agréées par les services de la Poste et permettant d'effectuer un affranchissement en Euros. L'offre du soumissionnaire devra obligatoirement comporter des machines neuves. Les machines proposées pourront permettre une implantation sur tous les sites du Département du Nord (réseau informatique local). À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter de janvier 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant est fixé à: — montant minimum: sans seuil, — montant maximum sur la durée du marché: 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Code CPV supplémentaire: Affranchisseuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463324
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum: sans seuil,

— montant maximum sur la durée du marché: 250 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché a pour objet la location de machines à affranchir, d'éventuels périphériques rattachés et la fourniture des consommables correspondants pour le Département du Nord.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Département du Nord à Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public — Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n

Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre (4) ans.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative):

L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R 421-7 CJA.

Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 223-463324 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la location de machines à affranchir, d'éventuels périphériques rattachés et la fourniture des consommables correspondants pour le département du Nord. Les machines à affranchir, objets du marché, sont des machines agréées par les services de la poste et permettant d'effectuer un affranchissement en Euros. L'offre du soumissionnaire devra obligatoirement comporter des machines neuves. Les machines proposées pourront permettre une implantation sur tous les sites du département du Nord (réseau informatique local). À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter de janvier 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant est fixé à: — montant minimum: sans seuil, — montant maximum sur la durée du marché: 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue gustave delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107687
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-463324
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP nº 17-162688 du 19.11.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la location de machines à affranchir, d'éventuels périphériques rattachés et la fourniture des consommables correspondants pour le département du…

… Nord. Les machines à affranchir, objets du marché, sont des machines agréées par les services de la poste et permettant d'effectuer un affranchissement en Euros. L'offre du soumissionnaire devra obligatoirement comporter des machines neuves. Les machines proposées pourront permettre une implantation sur tous les sites du département du Nord (réseau informatique local). À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter de janvier 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant est fixé à:

… Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 049-107687 (2018-03-08)

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