Le transport du personnel au profit de divers organismes du Ministère des Armées

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Transport du personnel au profit de divers organismes du Ministère des Armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-09 Avis de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AOO-17/43
Brève description: Transport du personnel au profit de divers organismes du Ministère des Armées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-cop-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212654 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332006&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317173
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire via la fiche individuelle de contrôle élémentaire (FICE) et peut conduire à un avis «Avec réserve» ou «Sans réserve». Un avis «Avec réserve» peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront passer préalablement avec succès une procédure de contrôle élémentaire. La FICE devra être transmise uniquement sur support papier conformément à l'article 6.4.2 du règlement de la consultation (RC).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Transport collectif ponctuel du personnel du personnel des organismes de la Base de Défense de Monthléry (Mhy)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport collectif ponctuel du personnel du personnel des organismes de la Base de Défense de Monthléry (Mhy).
Valeur estimée hors TVA: 217 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché public reconductible 3 fois sans dépasser une durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Transport collectif régulier de personnes entre Vernon et le Val-de-Rueil
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport collectif régulier de personnes entre Vernon et le Val-de-Rueil.
Intitulé du lot: Transport de personnel militaire entre la BA 105 d'Évreux et les aéroports de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport de personnel militaire entre la Base Aérienne 105 d'Évreux et les aéroports de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 203 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine.
Département de l'Eure (27).
Département de l'Eure (27) et l'Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'état. Les sommes dues en exécution du marché public sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines. Les entreprises peuvent présenter leur offre groupée sous la forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public. (art. 45-II du décret n
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Saint-Germain-en-Laye — PFAF IDF.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332006&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/SCA/PFAF IDF
Adresse postale: Plateforme achats finances Ile-de-France/cellule ouverture des plis, base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Point de contact: SGC Olive Catherine
Pays: Ile-de-France 🏙️
Point de contact: Mme Laudier Patricia,
Téléphone: +33 139213330 📞
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire via la fiche individuelle de contrôle élémentaire (FICE) et peut conduire à un avis «Avec réserve» ou «Sans réserve». Un avis «Avec réserve» peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront passer préalablement avec succès une procédure de contrôle élémentaire.
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La FICE devra être transmise uniquement sur support papier conformément à l'article 6.4.2 du règlement de la consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139215422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture région Ile-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial-Valim
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 0988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 0988678611 📠
Source: OJS 2017/S 153-317173 (2017-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport du personnel au profit de divers organismes du ministère des Armées
Valeur totale du marché: 1 167 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: Base des Loges — 8, avenue du président Kennedy — BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018713
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317173
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport collectif ponctuel du personnel des organismes de la base de défense de Monthléry (MHY)
Brève description:
Transport collectif ponctuel du personnel des organismes de la base de défense de Monthléry (MHY)
Intitulé du lot: Transport collectif régulier de personnes entre Vernon et le Val-de-Reuil
Brève description: Transport collectif régulier de personnes entre Vernon et le Val-de-Reuil
Intitulé du lot: Transport de personnel militaire entre la BA 105 d'Evreux et les aéroports de Paris
Brève description:
Transport de personnel militaire entre la base Aérienne 105 d'Evreux et les aéroports de Paris.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine
Département de l'Eure (27) et l'Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
2017-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue LeBlanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
60 boulevard général Martial-Valim
Téléphone: +33 988677294 📞
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2018/S 010-018713 (2018-01-12)
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