Le présent marché a pour objet le transport d'enfants et d'adultes par car pour les besoins des services municipaux de la ville de Persan et du CCAS

Ville de Persan

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le transport d'enfants et d'adultes par car pour les besoins des services municipaux de la ville de Persan et du CCAS comprend:
— transports par navettes intra-communales,
— transports par navettes extra-communales,
— transports sur longues distances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceobus

Qui ?

• Ville de Persan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Ao 12-2017
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le transport d'enfants et d'adultes par car pour les besoins des services municipaux de la ville de Persan et du CCAS comprend: — transports par navettes intra-communales, — transports par navettes extra-communales, — transports sur longues distances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Persan
Adresse postale: 65 avenue Gaston Vermeire
Code postal: 95340
Commune postale: Persan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-persan.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-persan.fr 📧
Téléphone: +33 139374880 📞
Fax: +33 139374881 📠
URL des documents: http://www.ville-persan.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-persan.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198486
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-persan.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport d'enfants et d'adultes par car pour les besoins des services municipaux de la ville de Persan et du CCAS comprend:

— transports par navettes intra-communales,

— transports par navettes extra-communales,

— transports sur longues distances.

Valeur totale estimée: 418 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 418 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.9.2017 au 31.8.2018. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Mairie de Persan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950487500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-persan.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-persan.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Persan: service des marchés publics
Téléphone: +33 139374885 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 100-198486 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 418 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369005
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198486
Numéro JO-S: 180

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 180-369005 (2017-09-15)

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