Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion des abonnements papiers et électroniques souscrits par la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)

CNAF

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le compte de la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-05 Avis de marché
2017-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 47/17
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le compte de la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656870 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RBHwBs_IrC 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RBHwBs_IrC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396291
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 3 fois, à l'exception de la partie ferme, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut la refuser.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le taux de couverture des publications secondaires
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RBHwBs_IrC 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée allant jusqu'au 31.12.2018. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché, à l'exception des prestations correspondant à la partie ferme (gestion des abonnements en cours au 1.1.2018), qui débutent à cette date.
Afficher plus
Les modalités de transport et de livraison des revues sont détaillées à l'article 3.4 du CCTP n
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2018.
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr. Pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format «Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures» ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les «macros». Les sous-critères du critère «Délais d'exécution» sont les suivants:
Afficher plus
— délai de traitement des commandes (10 points),
— délai de mise en service des éditions françaises (10 points),
— horaire maximum de livraison des quotidiens (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris-tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, Bâtiment Condorcet
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 193-396291 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/100
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525663
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396291
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant communiqué par la présente est une estimation correspondant à la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant communiqué par la présente est une estimation correspondant à la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, bâtiment Condorcet
Source: OJS 2017/S 249-525663 (2017-12-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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