Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés

SDES 73

L'accord-cadre a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.
L'alimentation en électricité comprend:
— la fourniture complète d'énergie électrique;
— la réalisation de prestations de services associés;
— la mission de responsabilité d'équilibre.
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (sauf Pdl C1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDES 73

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: Sdes 2017-004
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes. L'alimentation en électricité comprend: — la fourniture complète d'énergie électrique; — la réalisation de prestations de services associés; — la mission de responsabilité d'équilibre. — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (sauf Pdl C1).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDES 73
Adresse postale: le 3D, 81 rue de la Petite Eau
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdes73.com/ 🌏
Courrier électronique: sdes@sdes73.com 📧
Téléphone: +33 479264210 📞
Fax: +33 479264219 📠
URL des documents: http://www.sdes73.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sdes73.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291837
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/ . Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des critères suivants de jugement: — qualité de la facturation: 37 %; — qualité du service client: 35 %; — qualité des démarches préalables à la fourniture: 28 %. Au stade des marchés subséquents l'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction des critères suivants: Prix 80 %. Valeur technique 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'alimentation en électricité comprend:

— la fourniture complète d'énergie électrique;

— la réalisation de prestations de services associés;

— la mission de responsabilité d'équilibre.

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (sauf Pdl C1).

Intitulé du lot: Électricité C1 à C4 GRD Enedis
Numéro du lot: A
Brève description:

Points de livraison relevant des segments tarifaires C1 à C4 dont le Gestionnaire de réseaux de distribution est Enedis.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de réception de la notification par les titulaires de l'accord-cadre. Il est renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée de 2 ans.

Intitulé du lot: Électricité C5 GRD Enedis.
Numéro du lot: B
Brève description:

Points de livraison relevant du segment tarifaire C5 dont le Gestionnaire de réseaux de distribution est Enedis.

Intitulé du lot: Électricité C1 à C5 GRD ELD.
Numéro du lot: C
Brève description:

Points de livraison relevant des segments tarifaires C1 à C5 dont les Gestionnaires de réseaux de distribution sont des entreprises locales de distribution (distributeurs non nationalisés).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1 version 26.10.2016;

— Formulaire Dc2 version 26.10.2016;

— Déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

— Attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années et faisant plus particulièrement état des références professionnelles du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objet du présent marché.

— Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise;

— Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Motte-Servolex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730223200026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/ 🌏
URL des documents: http://www.sdes73.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/ .

Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des critères suivants de jugement:

— qualité de la facturation: 37 %;

— qualité du service client: 35 %;

— qualité des démarches préalables à la fourniture: 28 %.

Au stade des marchés subséquents l'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction des critères suivants:

Prix 80 %.

Valeur technique 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 142-291837 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes. L'alimentation en électricité comprend: — la fourniture complète d'énergie électrique, — la réalisation de prestations de services associés, — la mission de responsabilité d'équilibre. — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique (sauf Pdl C1).

Valeur totale du marché: 14 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le 3d, 81 rue de la Petite Eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427580
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291837
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture complète d'énergie électrique,

— la réalisation de prestations de services associés,

Points de livraison relevant des segments tarifaires C1 à C4 dont le gestionnaire de réseaux de distribution est Enedis.

Intitulé du lot: Électricité C5 Grd Enedis
Brève description:

Points de livraison relevant du segment tarifaire C5 dont le gestionnaire de réseaux de distribution est Enedis.

Intitulé du lot: Électricité C1 à C5 GRD Eld
Brève description:

Points de Livraison relevant des segments tarifaires C1 à C5 dont les gestionnaires de réseaux de distribution sont des entreprises locales de distribution (distributeurs non nationalisés).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅
Source: OJS 2017/S 207-427580 (2017-10-25)

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