Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes pré imprimées ou non, pour un usage mécanisé ou non

CNMSS

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de 23 types enveloppes comprenant différents modèles (formats, dimensions, type de papier....). Leurs caractéristiques ainsi les délais de livraisons sont précisés dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-29 Avis de marché
2018-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Numéro de référence: 1777030
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de 23 types enveloppes comprenant différents modèles (formats, dimensions, type de papier....). Leurs caractéristiques ainsi les délais de livraisons sont précisés dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 0494169559 📞
Fax: +33 0494163959 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_epvVsU3R8F&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_epvVsU3R8F&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388551
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande effectuée à la cnmss / Service Achat / 83090 Toulon cedex 9 soit par courrier, télécopie au 0494163959, ou remis contre récépissé sur place. Il peut également être éléchargé sur wwww.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_epvVsU3R8F&v=1&selected=0 Le marché est d'un an et est reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder quatre ans. L'offre doit impérativement comporter des échantillons, dont la liste figure à l'article 5.12 du CCTP. Les échantillons devront être adressés avec le même conditionnement que celui prévu au marché (cf.cctp) au plus tard à la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de 23 types enveloppes de différents modèles (formats, dimensions, type de papier....). Leurs caractéristiques ainsi les délais de livraisons sont précisés dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite au plus 3 fois, pour la même durée, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder 4 ans. Toutefois, s'il est décidé de ne pas reconduire le marché, le titulaire en est informé par décision expresse avant la date anniversaire du 25 janvier ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 279 avenue Joseph Louis Lambot zone industrielle de Toulon Est 83130 la garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés à partir des liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/daj
Lettre de candidature ou Dc1, comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché, la nature du groupement, l'identification des membres du groupement et la déclaration sur l'honneur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour présenter les autres membres du groupement. Les membres du groupement devront remettre les documents, attestations et renseignements mentionnées au présent paragraphe.
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Déclaration du candidat ou Dc2, dûment renseignée de manière précise et exhaustive.
les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années.
Liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les 3 dernières années dans le domaine du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (test des échantillons)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Contact
Point de contact: DSG/Service achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_epvVsU3R8F&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 4 mois avant échéance du contrat.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande effectuée à la cnmss / Service Achat / 83090 Toulon cedex 9 soit par courrier, télécopie au 0494163959, ou remis contre récépissé sur place. Il peut également être éléchargé sur wwww.achatpublic.com à partir du lien suivant:
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Le marché est d'un an et est reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder quatre ans. L'offre doit impérativement comporter des échantillons, dont la liste figure à l'article 5.12 du CCTP. Les échantillons devront être adressés avec le même conditionnement que celui prévu au marché (cf.cctp) au plus tard à la date limite de remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine BP 45110
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 190-388551 (2017-09-29)
Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de 23 types enveloppes comprenant différents modèles (formats, dimensions, type de papier….). Leurs caractéristiques ainsi les délais de livraisons sont précisés dans le CCTP.
Valeur totale du marché: 314451.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494169559 📞
Fax: +33 494163959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028297
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388551
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de 23 types enveloppes de différents modèles (formats, dimensions, type de papier….). Leurs caractéristiques ainsi les délais de livraisons sont précisés dans le CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 279 avenue joseph Louis Lambot zone industrielle de Toulon Est 83130 la garde

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSG/service achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 45110
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 014-028297 (2018-01-18)
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