Lambiotte — 16MAR001041 — diagnostic environnemental, IEM et plan de gestion

ADEME

Par arrêté préfectoral en date du 21.9.2010, l'ADEME est chargée de réaliser les études et investigations relatives à la caractérisation des sources de pollution du site de la société « Usines Lambiotte » à Prémery (58) et de l'impact de cette pollution en dehors du site. Ainsi la prestation comprend notamment: la conduite du diagnostic du site et de son environnement; la consolidation du schéma conceptuel; la conduite d'un diagnostic agronomique et pédologique; la conduite d'une Interprétation de l'État des milieux; la conduite d'un plan de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tauw France

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de recherche de la pollution

Où ?

• Maine-et-Loire
• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.robin@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191579
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Une visite unique du site est fixée au mercredi 7.6.2017 à 11:00. Elle est obligatoire pour remettre une offre. Les candidats devront confirmer leur participation à cette visite en précisant le nombre de personnes prévu. Cette confirmation sera transmise par mail (florian.philippon@ademe.fr) au plus tard le 6.6.2017 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic du site et de son environnement; consolidation du schéma conceptuel; diagnostic agronomique et pédologique; interprétation de l'état des milieux; plan de gestion.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Une visite unique du site est fixée au mercredi 7.6.2017 à 11:00. Elle est obligatoire pour remettre une offre.

Les candidats devront confirmer leur participation à cette visite en précisant le nombre de personnes prévu. Cette confirmation sera transmise par mail (florian.philippon@ademe.fr) au plus tard le 6.6.2017 à 17:00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

f) En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

g) En cas de groupement:

chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: d) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine du diagnostic environnemental, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;

e) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Angers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse postale: 10 rue des Emeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 472838455 📞
Courrier électronique: florian.philippon@ademe.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: cf article L551-1 et suiv. du code de justice administrative

Référé contractuel: cf article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2017/S 097-191579 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par arrêté préfectoral en date du 21.9.2010, l'ADEME est chargée de réaliser les études et investigations relatives à la caractérisation des sources de pollution du site de la société «Usines Lambiotte » à Prémery (58) et de l'impact de cette pollution en dehors du site. Ainsi la prestation comprend notamment: la conduite du diagnostic du site et de son environnement; la consolidation du schéma conceptuel; la conduite d'un diagnostic agronomique et pédologique; la conduite d'une interprétation de l'État des milieux; la conduite d'un Plan de Gestion.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484080
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191579
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: cf article L551-1 et suivant du code de justice administrative référé contractuel: Cf. Article L.551-13 et suivant du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 232-484080 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par arrêté préfectoral en date du 21.9.2010, l'ADEME est chargée de réaliser les études et investigations relatives à la caractérisation des sources de pollution du site de la société «Usines Lambiotte» à Prémery (58) et de l'impact de cette pollution en dehors du site. Ainsi la prestation comprend notamment: la conduite du diagnostic du site et de son environnement, incluant un diagnostic agronomique et pédologique; la consolidation du schéma conceptuel; la conduite d'une interprétation de l'état des milieux; la conduite d'un plan de gestion.

Valeur totale du marché: 128 787 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508519
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic du site et de son environnement; consolidation du schéma conceptuel; interprétation de l'état des milieux; plan de gestion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse de la problématique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation détaillée de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Descriptif des moyens humains et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche sécurité et plan d'assurance qualité
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: TAUW France
Adresse postale: 14 D rue Pierre de Coubertin — parc tertiaire de Mirande
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.tauw.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 128 787 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: cf. article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative,

— référé contractuel: cf article L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 222-508519 (2018-11-15)

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