La réalisation d'une étude selon le guide national pour la révision de l'état des lieux du cycle de gestion de l'eau 2022-2027 de Martinique, appelée État des Lieux Martinique 2019

Office de l'eau de la Martinique

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude selon « le guide national pour la révision de l'état des lieux du cycle de gestion de l'eau 2022-2027 » de Martinique, appelée « État des Lieux Martinique 2019 ». Le périmètre d'étude est le district hydrographique de la Martinique tel que défini par la directive cadre européenne sur l'eau de 2000. Le marché se décompose en 2 lots:
— lot 1: la révision de l'État des lieux à horizon 2019 (EDL 2019),
— lot 2: l'étude économique de l'EDL 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Créocéan Agence Antilles Guyane
• Ireedd

Qui ?

• Office de l'eau de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-11	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: M014-17
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude selon « le guide national pour la révision de l'état des lieux du cycle de gestion de l'eau 2022-2027 » de Martinique, appelée « État des Lieux Martinique 2019 ». Le périmètre d'étude est le district hydrographique de la Martinique tel que défini par la directive cadre européenne sur l'eau de 2000. Le marché se décompose en 2 lots: — lot 1: la révision de l'État des lieux à horizon 2019 (EDL 2019), — lot 2: l'étude économique de l'EDL 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de l'eau de la Martinique
Adresse postale: 7 avenue Condorcet — BP 32
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eaumartinique.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eaumartinique.fr 📧
Téléphone: +59 484720 📞
Fax: +59 6632367 📠
URL des documents: http://eau-martinique.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3112_525577.html 🌏
URL pour la participation: http://eau-martinique.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407429
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

1-l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants: la qualité de la valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique (70 %) et Prix au regard du Prix global et forfaitaire proposé dans l'annexe financière (30 %). Ces critères de jugement des offres comportent des sous-critères pondérés définis à l'article X du règlement de la consultation. 2-Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner ses coordonnées et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin d'être tenu informé en cas de modification de la consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: la révision de l'État des lieux à horizon 2019 (EDL 2019),

— lot 2: l'étude économique de l'EDL 2019.

Intitulé du lot: La révision de l'État des lieux à horizon 2019 (EDL 2019)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre du lot 1, le titulaire devra réaliser:

— l'étude générale EDL 2019 contenant l'analyse des caractéristiques du bassin, l'analyse des impacts des activités humaines sur l'état des masses d'eau et l'évaluation de l'état et du risque de non atteinte des objectifs environnementaux à l'horizon 2027 « RNAOE 2027 ».

— la concaténation finale de l'EDL 2019 (chapitre économique issu du lot 2 inclus),

— la révision du programme de surveillance des milieux,

— la préparation des fichiers pour l'exercice de rapportage national,

— la mise à jour des fiches masses d'eau du SDAGE 2016-2021,

— la réalisation d'une synthèse « EDL 2019 » et d'un résumé graphique grand public.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Pour le lot 1, possibilité de réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I-7 ° du décret relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: L'étude économique de l'EDL 2019
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre du Lot 2, le titulaire devra réaliser:

— une étude économique comprenant une cartographie socio-économique des usages de l'eau et des services liés à l'utilisation de l'eau et une analyse prospective estimant les évolutions des données socio-économiques à l'horizon 2027,

— l'intégration de la synthèse de l'étude nationale récupération des coûts pour la Martinique dans l'étude,

— la livraison du chapitre III de l'EDL « Analyse économique de l'EDL » au titulaire du Lot 1 (l'intégration dans l'EDL final du chapitre III économique fait partie intégrante du lot 1).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre d'étude est le district hydrographique de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature dûment remplie par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret n° 2016-360.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif local
Contact
Point de contact: Office de l'eau Martinique — 7 avenue Condorcet, 97200 Fort-de-France — http://eau-martinique.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://eau-martinique.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://eau-martinique.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_3112_525577.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

2-Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner ses coordonnées et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin d'être tenu informé en cas de modification de la consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier- Plateau Fofo- CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +59 6716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +59 631008 📠
Adresse Internet: http://www.martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite:

— exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché public,

— exercer un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,

— exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 198-407429 (2017-10-11)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude selon « le guide national pour la révision de l'état des lieux du cycle de gestion de l'eau 2022-2027 » de Martinique, appelée « État des Lieux Martinique 2019 ». Le périmètre d'étude est le district hydrographique de la Martinique tel que défini par la Directive Cadre Européenne sur l'eau de 2000. Le marché se décompose en 2 lots: — lot 1: la révision de l'État des lieux à horizon 2019 (EDL 2019). — lot 2: l'étude économique de l'EDL 2019.

Valeur totale du marché: 166 578 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103815
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407429
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude selon « le guide national pour la révision de l'état des lieux du cycle de gestion de l'eau 2022-2027 » de Martinique, appelée « État des Lieux Martinique 2019 ». Le périmètre d'étude est le district hydrographique de la Martinique tel que défini par la Directive Cadre Européenne sur l'eau de 2000. Le marché se décompose en 2 lots:

— lot 1: la révision de l'État des lieux à horizon 2019 (EDL 2019).

Description des options:

Les prestations, objet du lot 1, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Brève description:

Dans le cadre du lot 2, le titulaire devra réaliser:

— la livraison du chapitre III de l'EDL « Analyse économique de l'EDL » au titulaire du lot 1 (l'intégration dans l'EDL final du chapitre III économique fait partie intégrante du lot 1).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer un référé pré-contractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché public,

Source: OJS 2018/S 047-103815 (2018-03-06)

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