La présente consultation concerne la relance des lots R et S du marché d'exploitation des services de transports des élèves résidant principalement sur la commune de Sainte-Marie

CINOR

Relance des lots R et S suite à la résiliation du marché pour faute du titulaire, avec exécution des marchés de substitution à ses frais et risques.
Les prestations sont réparties en 02 lots (R et S), fonction des lieux géographiques de prise en charge des élèves vers les établissements primaires et secondaires, dans le souci de l'optimisation de la capacité des véhicules et de leurs circuits en tachant dans la mesure du possible de donner une meilleure lisibilité des services aux usagers, de réduire les ruptures de charge et limiter les temps d'attente entre correspondances et d'identifier clairement la responsabilité de la desserte d'un établissement sur un nombre limité de transporteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2017-11-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Relance des lots R et S suite à la résiliation du marché pour faute du titulaire, avec exécution des marchés de substitution à ses frais et risques. Les prestations sont réparties en 02 lots (R et S), fonction des lieux géographiques de prise en charge des élèves vers les établissements primaires et secondaires, dans le souci de l'optimisation de la capacité des véhicules et de leurs circuits en tachant dans la mesure du possible de donner une meilleure lisibilité des services aux usagers, de réduire les ruptures de charge et limiter les temps d'attente entre correspondances et d'identifier clairement la responsabilité de la desserte d'un établissement sur un nombre limité de transporteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Date de début: 2018-01-29 📅
Date de fin: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409591
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

06 services correspondant à 04 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places maximum et 02 véhicules dont le nombre est fixé à 28 places minimum et 33 places maximum. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 71 751,57 km et 3 921 h 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance des lots R et S suite à la résiliation du marché pour faute du titulaire, avec exécution des marchés de substitution à ses frais et risques.

Les prestations sont réparties en 02 lots (R et S), fonction des lieux géographiques de prise en charge des élèves vers les établissements primaires et secondaires, dans le souci de l'optimisation de la capacité des véhicules et de leurs circuits en tachant dans la mesure du possible de donner une meilleure lisibilité des services aux usagers, de réduire les ruptures de charge et limiter les temps d'attente entre correspondances et d'identifier clairement la responsabilité de la desserte d'un établissement sur un nombre limité de transporteurs.

Valeur totale estimée: 2676742.79 EUR 💰
Intitulé du lot: Le lot nº 1 correspond au lot R
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot r: Transport d'environ 541 élèves des secteurs de Moka — rivière des Pluies — gare Routière de Saint-Denis — mail du Chaudron — littoral — bois Rouge — ravine des Figues — ressources — ZAC de Beauséjour.

Valeur estimée hors TVA: 1433081.88 EUR 💰
Description des options: Cf. Rubrique Vl.3: Informations complémentaires.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Le lot nº 2 correspond au lot S
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot s: Transport d'environ 401 élèves des secteurs de La Confiance — rue de la Grande Montée — ZAC de Beauséjour — du parc.

Valeur estimée hors TVA: 1243660.91 EUR 💰
Informations complémentaires:

05 services correspondant à 05 véhicules dont le nombre est fixé à 36 places minimum et 43 places maximum pour l'ensemble des cars du lot. Volume km et heures de service (total estimatif) par année scolaire: 53 366,37 km et 3 860 h 32.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat:

— n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 48 — i.1° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

NB: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

e) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

f) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

NB: Critères objectifs de participation: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB: En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des textes applicables: -Loi nº 82 - 1153 modifiée du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs - Décret nº 85-891 modifié du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes -Articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux transports scolaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution: oui.

Le marché comprendra une clause sociale d'insertion dont les modalités et le volume horaire d'insertion sont précisés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Oui.- vers février 2023 pour le prochain avis (à titre purement indicatif). — vers février 2029 pour le 2ème prochain avis (à titre purement indicatif).

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). — procédure conjointe? Non. Pour tous les lots: La fourchette de places mini/ maxi précitée s'entend hors: strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. Le présent marché est financé par la CINOR sur ses fonds propres. — Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme solidaire.-informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: Non.- informations sur les options: Oui (concerne tous les lots). Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de l'ajustement des calendriers scolaires et des kilomètres à effectuer en découlant, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant en application de l'article 139- i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. En complément il est précisé que, conformément à l'article Vi.5 du CCP, des adaptations de services (notamment des itinéraires et circuits...) pourront être décidées. Les prix unitaires continueront de s'appliquer. Néanmoins, si ces adaptations ont pour effet d'engendrer de manière justifiée de nouveaux coûts pour le prestataire (cas par exemple où les adaptations entraîneraient une modification des moyens matériels à mettre en oeuvre, etc...) un avenant pourra être passé et le prestataire sera rémunéré sur la base des coûts modifiés. Enfin: Si en cours d'exécution, les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en services, des avenants pourront le cas échéant être passés entre le titulaire et l'autorité organisatrice afin de mettre en œuvre de(s) véhicule(s) adaptés au nombre d'élèves à transporter. Le calendrier prévisionnel d'exercice des avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires ou similaires, précités ne sont pas connus à ce stade. — durée du marché ou délai d'exécution:

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour les lots R et S pour la durée suivante: de la rentrée scolaire du 29.1.2018 (date de début des prestations de transport) à la fin de l'année scolaire 2022-2023 (de manière prévisionnelle le 7.7.2023). Il est prévu de notifier le marché en janvier 2018. Conditions d'obtention du dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur « dématérialisation ») ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site: https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide. Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 199-409591 (2017-10-12)

Informations complémentaires (2017-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459944
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409591
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Compte tenu des modifications apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 15.11.2017, la date limite de réception des offres est reportée uniquement pour le lot S au 22.11.2017 à 12:00 (heure locale). La date limite de remise des offres pour le lot R est maintenue au 17.11.2017 à 12:00 (heure locale). Référence avis initial: JOUE: nº 2017/s 199-409591 du 17.10.2017, BOAMP, nº 17-142476 du 14.10.2017, Quotidien du 17.10.2017.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
Source: OJS 2017/S 221-459944 (2017-11-15)

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