La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des Communes de La Ferté Saint-Aubin et de Marcilly-en-Villette

Ville de la Ferté-Saint-Aubin

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des Communes de la Ferté Saint-Aubin et de Marcilly-en-Villette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2017011
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des Communes de la Ferté Saint-Aubin et de Marcilly-en-Villette.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr246 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté-Saint-Aubin
Adresse postale: Mairie, place Charles de Gaulle
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.lafertesaintaubin.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laferte.org 📧
Téléphone: +33 238640038 📞
Fax: +33 238765901 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Date de début: 2017-10-02 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198042
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des Communes de La Ferté Saint-Aubin et de Marcilly-en-Villette.
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (des sous-critères sont prévus. Merci de vous reporter au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450146200102
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Pays: fr246 🏙️
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"
— le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 100-198042 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des communes de La Ferté-Saint-Aubin et de Marcilly-en-Villette.
Valeur totale du marché: 6.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337865
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198042
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des communes de la Ferté-Saint-Aubin et de Marcilly-en-Villette.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.R. 421-2 CJA),
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation.
Afficher plus
— le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2017/S 164-337865 (2017-08-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits alimentaires transformés Repas préparés Repas pour écoles Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur Service traiteur pour ménages