La fourniture de pièces détachées, accessoires et produits pour camions, matériels et engins de marques Renault Trucks et Man

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Camions de marque Renault Trucks, et camions et engins de marque Manforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7.12.2017. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306014
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pour camions Renault trucks
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour camions de marque Renault.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Pour camions Man
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournitures de pièces détachées, accessoires et produits pour camions, matériels et engins de marque MAN.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME).; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget en section de fonctionnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute Provence, unité commande publique
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu Cedex 9, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence — service des affaires juridiques — unité commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2021.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014. 4- Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13.

Source: OJS 2017/S 148-306014 (2017-08-01)

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