La fourniture de carburant en station service pour les véhicules des Centres d'incendie et de secours du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78) — (28 lots)

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord cadre conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce pour chacun des 28 lots qui le composent. Il s'agit d'un accord exécuté au moyen de bons de commande et un seul titulaire par lot. Les consommations annuelles estimées (en litres) sont mentionnées dans le règlement de consultation (Rc) et le cahier des clauses particulières (Ccp). Elles sont données à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-29	Avis de marché
2017-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: Pf-17-056 à 083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341392
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis de publicité sont celles pour la durée totale de l'accord cadre, c'est-à-dire 4 ans. Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 830 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 28
Intitulé du lot: Centre de secours Ablis ( 78660)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants: gazole entrée de gamme et super sans plomb 95.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché entre en vigueur le 01/01/2018, ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 1er janvier 2018 et se termine le 31 décembre 2018. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter du 1er janvier 2018.

Intitulé du lot: Centre de secours Achères (78260)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de première intervention Aubergenville (78410)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 89 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de première intervention Bois d'arcy (78290)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de secours Bonnières sur Seine (78270)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de secours Bréval (78980)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de secours Chanteloup-Les-Vignes (78570)
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de secours Chevreuse (78460)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Centre de secours Conflans Sainte Honorine (78700)
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de première intervention Gargenville (78440)
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de secours La Celle-Saint-Cloud (78170)
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de première intervention le Mesnil-Le-Roi (78600)
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de première intervention Le Vésinet (78110)
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de première intervention Les Essarts-Le-Roi (78690)
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de secours principal les Mureaux (78130)
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de première intervention Limay (78520)
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de première intervention Louveciennes (78430)
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de secours Magny-Les-Hameaux (78114)
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de secours Maisons Lafitte (78600)
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de première intervention Marly-Le-Roi (78160)
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de secours Maurepas (78310)
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Centre de première intervention Montesson (78360)
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de secours Vélizy-Villacoublay (78140)
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Centre de secours Vernouillet (78540)
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de première intervention Villepreux (78450)
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Centre de secours Houdan (78550)
Numéro du lot: 26
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de secours Septeuil (78790)
Numéro du lot: 27
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de secours Viroflay (78220)
Numéro du lot: 28
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) — déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) — dume.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat Dc2 (Rubrique E1 « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité de la station-service
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr

Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis de publicité sont celles pour la durée totale de l'accord cadre, c'est-à-dire 4 ans.

Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja):

— référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

— référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 166-341392 (2017-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce pour chacun des 28 lots qui le composent. Il s'agit d'un accord exécuté au moyen de bons de commande et un seul titulaire par lot. Les consommations annuelles estimées (en litres) sont mentionnées dans le règlement de consultation (RC) et le cahier des clauses particulières (CCP). Elles sont données à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409371
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341392
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Lots déclarés sans suite, car aucune offre reçue pour ces 2 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 199-409371 (2017-10-13)

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