L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la Ville du Perreux-sur-Marne, année 2018 (1 an reconductible 3 fois) — 3 lots

Ville du Perreux-sur-Marne

L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la Ville du Perreux-sur-Marne, année 2018 (1 an reconductible 3 fois) — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement joncs marins voyages (mandataire)/ ntk tourisme
• Joncs marins voyages
• NTK Tourisme

Qui ?

• Ville du Perreux-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: AG1702
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TksqzeACOA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180126
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Accord-cadre passé sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans le montant prévisionnel maximum annuel de 170 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports journaliers par autocars vers les installations sportives, culturelles ou autres de la commune.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Sorties occasionnelles hors commune sans nuitée.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports par autocars pour les centres aérés et les accueils de loisirs de la commune.

Informations complémentaires:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Le Perreux-sur-marne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TksqzeACOA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.

Le présent marché public de services fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 12, 25, 66 à 68 du décret n

A la rubrique IV.2.7, comprendre que les plis pourront être ouverts dès le 29.6.2017 à 17:00, l'ouverture des offres se fera en commission d'appel d'offres à la date prévisionnelle du 21.9.2017. Conformément à l'article 39 du décret n

La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le: 16.6.2017 à 17:00.

Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com.

Pour les renseignements d'ordre technique: via la plateforme achatpublic.com.

Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél: +33 1 48 71 72 41.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 091-180126 (2017-05-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-sur-Marne, année 2018 (1 an reconductible 3 fois) — 3 lots

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023702
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180126
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé le 18.12.2017. Les prestations débuteront à partir du 25.1.2018. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Les marchés subséquents de l'accord cadre sont passées sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans le montant prévisionnel maximum annuel pour le lot 1 de 170 000 EUR (H.T.), pour le lot 2 de 100 000 EUR HT, pour le lot 3 de 130 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sorties occasionnelles hors commune sans nuitée

Transports par autocars pour les centres aérés et les accueils de loisirs de la commune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre dans le cadre du présent marché public (nombre d'autocars, géolocalisation, capacité, climatisation, wc utilisables pendant le trajet, itinéraire connu des chauffeurs..)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description détaillée des matériels proposés (description du parc des véhicules, date de 1re mise en circulation, type, immatriculation…)
Équipe spécifique proposée (liste des chauffeurs et moyens de communications entre les chauffeurs et la société, permanences)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention suite à une demande urgente
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Description détaillée des matériels proposés (description du parc des véhicules, date de première mise en circulation, type, immatriculation…)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L. 551.1 modifié et suivants du code de justice administrative (CJA)): le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi du courrier de rejet de l'offre aux candidats non retenus.

Recours pleine juridiction: seul l'avis d'attribution permet de faire courir le délai de 2 mois au cours duquel il est possible de contester la validité du contrat devant le juge administratif.

Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA): le candidat peut exercer ce recours, contre l'acte à caractère décisoire, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'information. Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou sans suite de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite la contester devant le tribunal administratif.

Source: OJS 2018/S 012-023702 (2018-01-16)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PF2110
Brève description:

l'Organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année 2022 (1 an reconductible 3 fois) - 3 lots

Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Perreux sur Marne
Contact
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063543
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023702
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

l'Accord cadre a été signé le 17.01.2022 pour les lots 1, 2 et 3. Les prestations ont débutées le 25.01.2022. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, télécopieur: +33 1.48.71.53.52, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. L'Accord cadre est passé sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans le montant minimum annuel pour le lot 1 de 0 eur (ht) et maximum annuel de 180 000 eur (ht), montant minimum annuel pour le lot 2 : 0 eur (ht) et maximum annuel de 110 000 eur (ht), montant minimum annuel pour le lot 3 de 0 eur (ht) et maximum annuel de 140 000 eur (ht)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports journaliers par autocars vers les installations sportives, culturelles ou autres de la commune
Brève description:

transports journaliers par autocars vers les installations sportives, culturelles ou autres de la commune

Intitulé du lot: sorties occasionnelles hors commune sans nuitée
Brève description: sorties occasionnelles hors commune sans nuitée
Intitulé du lot: transports par autocars pour les centres aérés et les accueils de loisirs de la commune
Brève description:

transports par autocars pour les centres aérés et les accueils de loisirs de la commune

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

94170 Le Perreux-Sur-Marne

ville du PERREUX-SUR-MARNE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de des offres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et modalités de satisfaire un besoin revêtu d'un caractère impérieux
Critère de coût (nom): La valeur économique des offres
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: groupement joncs marins voyages (mandataire)/ ntk tourisme
Adresse postale: 7, rue de la Plaine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155850030 📞
Courrier électronique: info@joncsmarins.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.joncsmarins.fr/ 🌏
Nom: ntk tourisme
Adresse postale: 440 clos de la courtine
Téléphone: +33 172519109 📞
Courrier électronique: contact@ntk-tourisme.com 📧
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/ntk-tourisme-753765536.html 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant letribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 025-063543 (2022-02-01)

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