L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la Ville du Perreux-sur-Marne, année 2018 (1 an reconductible 3 fois) — 3 lots
L'organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la Ville du Perreux-sur-Marne, année 2018 (1 an reconductible 3 fois) — 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année...”
Titre
l'Organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année 2022 (1 an reconductible 3 fois) - 3 lots
PF2110
l'Organisation d'un service de transport par autocars pour les besoins scolaires, périscolaires et extrascolaires de la ville du Perreux-Sur-Marne, année 2022 (1 an reconductible 3 fois) - 3 lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports journaliers par autocars vers les installations sportives, culturelles ou autres de la commune” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94170 Le Perreux-Sur-Marne
Description du marché:
“transports journaliers par autocars vers les installations sportives, culturelles ou autres de la commune” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de des offres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai et modalités de satisfaire un besoin revêtu d'un caractère impérieux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): La valeur économique des offres
Critère de coût (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sorties occasionnelles hors commune sans nuitée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sorties occasionnelles hors commune sans nuitée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports par autocars pour les centres aérés et les accueils de loisirs de la commune” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville du PERREUX-SUR-MARNE
Description du marché:
“transports par autocars pour les centres aérés et les accueils de loisirs de la commune”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 012-023702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF2111
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transports journaliers par autocars vers les installations sportives, culturelles ou autres de la commune”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement joncs marins voyages (mandataire)/ ntk tourisme
Adresse postale: 7, rue de la Plaine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155850030📞
Courrier électronique: info@joncsmarins.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.joncsmarins.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ntk tourisme
Adresse postale: 440 clos de la courtine
Téléphone: +33 172519109📞
Courrier électronique: contact@ntk-tourisme.com📧
URL: https://www.societe.com/societe/ntk-tourisme-753765536.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sorties occasionnelles hors commune sans nuitée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transports par autocars pour les centres aérés et les accueils de loisirs de la commune” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“l'Accord cadre a été signé le 17.01.2022 pour les lots 1, 2 et 3. Les prestations ont débutées le 25.01.2022. Les contrats sont consultables au Service des...”
l'Accord cadre a été signé le 17.01.2022 pour les lots 1, 2 et 3. Les prestations ont débutées le 25.01.2022. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel: + 33 1.48.71.72.41, télécopieur: +33 1.48.71.53.52, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. L'Accord cadre est passé sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans le montant minimum annuel pour le lot 1 de 0 eur (ht) et maximum annuel de 180 000 eur (ht), montant minimum annuel pour le lot 2 : 0 eur (ht) et maximum annuel de 110 000 eur (ht), montant minimum annuel pour le lot 3 de 0 eur (ht) et maximum annuel de 140 000 eur (ht)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant letribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 025-063543 (2022-02-01)