Investissement, travaux neufs et de rénovation du réseau d'éclairage public de Saint-Chamond
Ville de Saint-Chamond
La présente consultation a pour objet de confier à des professionnels du secteur d'activité la réalisation des travaux neufs et de rénovation du réseau d'éclairage public sur le territoire de la Commune de Saint-Chamond.
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics, constituée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 dudit décret.
Le marché est un accord-cadre de travaux à marchés subséquents, multi-attributaires, en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations étant de nature homogène ne sont pas alloties dans le cadre de la présente mise en concurrence. Elles pourront l'être lors des remises en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-11 | Avis de marché |
| 2018-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 17aomm009
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-359827
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Chamond: direction commande publique
Adresse postale: avenue Antoine Pinay, CS 80 148
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://loire.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 176-359827 (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 17aomm009
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à des professionnels du secteur d'activité la réalisation des travaux neufs et de rénovation du réseau d'éclairage public sur le territoire de la Commune de Saint-Chamond.
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics, constituée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 dudit décret.
Le marché est un accord-cadre de travaux à marchés subséquents, multi-attributaires, en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations étant de nature homogène ne sont pas alloties dans le cadre de la présente mise en concurrence. Elles pourront l'être lors des remises en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-359827
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Forme du groupement: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché, en cas de groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
La date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à des professionnels du secteur d'activité la réalisation des travaux neufs et de rénovation du réseau d'éclairage public sur le territoire de la Commune de Saint-Chamond.
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics, constituée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 dudit décret.
Afficher plus
Le marché est un accord-cadre de travaux à marchés subséquents, multi-attributaires, en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations étant de nature homogène ne sont pas alloties dans le cadre de la présente mise en concurrence. Elles pourront l'être lors des remises en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.
Afficher plus
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année, par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour prouver leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats doivent justifier qu'ils disposent des compétences techniques nécessaires pour l'exécution du présent chantier.
A cet effet, ils produisent la Qualifelec Tn2 ou à défaut des certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants ou à défaut une sélection significative d'au maximum une dizaine de certificats ou attestations de capacité, de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de travaux similaires en nature, établis par des maîtres d'ouvrages ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.
Afficher plus
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Chamond: direction commande publique
Adresse postale: avenue Antoine Pinay, CS 80 148
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://loire.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Forme du groupement: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché, en cas de groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
La date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 176-359827 (2017-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017526
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-359827
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2018/S 010-017526 (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à des professionnels du secteur d'activité la réalisation des travaux neufs et de rénovation du réseau d'éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics, constituée par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 dudit décret. Le marché est un accord-cadre de travaux à marchés subséquents, multi-attributaires, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations étant de nature homogène ne sont pas alloties dans le cadre de la présente mise en concurrence. Elles pourront l'être lors des remises en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017526
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-359827
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Il s'agit de montants scénarios comparés. Le présent accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum ni maximum annuels. À titre indicatif le montant annuel des prestations est d'environ 200 000 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2018/S 010-017526 (2018-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕