Investigations et essais de contrôle pour réseaux et tranchées d'assainissement et d'eau potable

CA Nîmes métropole

L'objet du marché est la réalisation d'investigations destructives ou non et d'essais de contrôle avant et après travaux visant à:
— localiser avec précision la position des ouvrages et réseaux présents dans le sous-sol avant ou pendant l'exécution de travaux d'eaux usées, d'eau pluviale ou d'eau potable,
— diagnostiquer l'état des réseaux d'assainissement et localiser la nature et la position des défauts diagnostiqués (inspection télévisuelle, essais d'étanchéités à l'eau, à l'air et au gaz, etc.),
— diagnostiquer et quantifier la présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les réseaux et les corps de chaussées,
— contrôler la qualité des travaux exécutés conformément à la réglementation en vigueur en assainissement et en eau potable.
L'organisme de contrôle doit bénéficier d'une accréditation au titre de l'annexe A, B ou C de la norme nf en Iso/Cei17020 dans le domaine «Contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» pour les 3 types de contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-10	Avis de marché
2017-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 17S002EH
Brève description:

L'objet du marché est la réalisation d'investigations destructives ou non et d'essais de contrôle avant et après travaux visant à: — localiser avec précision la position des ouvrages et réseaux présents dans le sous-sol avant ou pendant l'exécution de travaux d'eaux usées, d'eau pluviale ou d'eau potable, — diagnostiquer l'état des réseaux d'assainissement et localiser la nature et la position des défauts diagnostiqués (inspection télévisuelle, essais d'étanchéités à l'eau, à l'air et au gaz, etc.), — diagnostiquer et quantifier la présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les réseaux et les corps de chaussées, — contrôler la qualité des travaux exécutés conformément à la réglementation en vigueur en assainissement et en eau potable. L'organisme de contrôle doit bénéficier d'une accréditation au titre de l'annexe A, B ou C de la norme nf en Iso/Cei17020 dans le domaine «Contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» pour les 3 types de contrôle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée — Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010730
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée. Procédure expérimentale marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr — un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la réalisation d'investigations destructives ou non et d'essais de contrôle avant et après travaux visant à:

— localiser avec précision la position des ouvrages et réseaux présents dans le sous-sol avant ou pendant l'exécution de travaux d'eaux usées, d'eau pluviale ou d'eau potable,

— diagnostiquer l'état des réseaux d'assainissement et localiser la nature et la position des défauts diagnostiqués (inspection télévisuelle, essais d'étanchéités à l'eau, à l'air et au gaz, etc.),

— diagnostiquer et quantifier la présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les réseaux et les corps de chaussées,

— contrôler la qualité des travaux exécutés conformément à la réglementation en vigueur en assainissement et en eau potable.

L'organisme de contrôle doit bénéficier d'une accréditation au titre de l'annexe A, B ou C de la norme nf en Iso/Cei17020 dans le domaine «Contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» pour les 3 types de contrôle.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000 EUR HT — seuil maximum 200 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: ce type de prestation ne peut être allotie pour la cohérence du contrôle dans ses phases d'acquisition / prélèvement / interprétation / analyse.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Nîmes métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET):

— lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 26.10.2016 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Accréditation Cofrac. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: financement assuré par le budget principal et le budget annexe Eau — assainissement de Nîmes Métropole section investissement, sous forme d'autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée — Cedex 9
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — colisée 2 — 1 rue du Colisée — 1er étage — Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NÎMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010 — Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2017/S 007-010730 (2017-01-10)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la réalisation d'investigations destructives ou non et d'essais de contrôle avant et après travaux.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-185073
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-010730
Numéro JO-S: 94

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅
Nom: SARP Méditerranée
Adresse postale: 2443 avenue de Maurin — ZAC Garosud — BP 75527
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Saur Activité Hydrocurage & inspection
Adresse postale: 222 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2017/S 094-185073 (2017-05-12)

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