Investigations amont et contrôles extérieurs pour la construction et la réhabilitation d'ouvrages d'art- lot 4 — contrôle extérieur ouvrages métalliques et mixtes — hors territoire Métropole

Conseil départemental de l'Hérault

Le Conseil Départemental de l'hérault souhaite, pour les travaux sur ses ouvrages d'art des infrastructures routières départementales, avoir recours à des compétences d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour différentes missions telles que: — phase travaux — l'Avis sur documents méthodes et exécutions des entreprises et bureaux d'études. — Divers contrôles in situ et essais de laboratoires sur les métériaux mis en oeuvres (aciers, systèmes anticorrosion, etc..). Les missions d'assistance pourront répondre à des besoins d'interventions touchant à l'ensemble des travaux se rapportant à l'ingénierie de génie civil «Ouvrage d'art». Le rôle de l'assistant est par définition d'apporter une aide au maître d'ouvrage en laissant à celui-ci l'exercice entier de ses responsabilitésaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
2017-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 17SOA02
Brève description:
Le Conseil Départemental de l'hérault souhaite, pour les travaux sur ses ouvrages d'art des infrastructures routières départementales, avoir recours à des compétences d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour différentes missions telles que: — phase travaux — l'Avis sur documents méthodes et exécutions des entreprises et bureaux d'études. — Divers contrôles in situ et essais de laboratoires sur les métériaux mis en oeuvres (aciers, systèmes anticorrosion, etc..). Les missions d'assistance pourront répondre à des besoins d'interventions touchant à l'ensemble des travaux se rapportant à l'ingénierie de génie civil «Ouvrage d'art». Le rôle de l'assistant est par définition d'apporter une aide au maître d'ouvrage en laissant à celui-ci l'exercice entier de ses responsabilitésaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174649
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Références et qualifications: Certification COFREN et acqpa / frosio.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 114 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle extérieur ouvrages métalliques et mixtes
Numéro du lot: 04
Brève description: Hors territoire Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Références et qualifications: Certification COFREN et acqpa / frosio.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-public.herault.fr/ ou conseil departemental de L'Herault
Adresse postale: service exploitation et sécurité routière Hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4
Téléphone: +33 467675499 📞
Courrier électronique: rzerouali@herault.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental de L'Herault
Adresse postale: service des marchés — batiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h — hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France

Référence
Informations complémentaires
Complément à la rubrique I.3 sur la communication du DCE: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-public.herault.fr/ ou :Superplan34 (sur support papier et/ou Cd-Rom), 476, avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier ,Tél. : 0467652621, Fax: 0467719448, Courriel: production34@impremium.fr, URL: https://marches-public.herault.fr/ Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — cS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Source: OJS 2017/S 089-174649 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite, pour les travaux sur ses ouvrages d'art des infrastructures routières départementales, avoir recours à des compétences d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour différentes missions telles que: — phase travaux, — l'avis sur documents méthodes et exécutions des entreprises et bureaux d'études, — divers contrôle in situ et essais de laboratoires sur les matériaux mis en œuvres (aciers, systèmes anticorrosion, etc...).
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Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco, Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391578
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174649
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG — service des marchés — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco, 34087 Montpellier, Cedex 4 — numéro de télécopie: 04.67.67.62.86.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil départemental de l'Hérault souhaite, pour les travaux sur ses ouvrages d'art des infrastructures routières départementales, avoir recours à des compétences d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour différentes missions telles que:
— phase travaux,
— l'avis sur documents méthodes et exécutions des entreprises et bureaux d'études,
— divers contrôle in situ et essais de laboratoires sur les matériaux mis en œuvres (aciers, systèmes anticorrosion, etc...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2017/S 191-391578 (2017-10-02)
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Produits/services:
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