Intégration et maintenance d'un système d'archivage électronique libre et mutualisé

Département des Hautes-Alpes

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25.I.1 et 67 à 68 de ce même décret.
Le département a décidé de mettre en œuvre pour ses services, les services de l'état dans le département ainsi que les communes et EPCI du département qui en feraient la demande, la possibilité de conserver et gérer leurs archives électroniques intermédiaires et définitives au sein d'un Système d'archivage électronique (SAE). La solution choisie est le logiciel libre as@lae de l'adullact. Le marché implique l'interconnexion avec la plateforme d'échange de données dématérialisées pastell de l'adullact. Le département souhaite la mise en place du SAE, en y associant dans un premier temps 5 partenaires pilotes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Libriciel

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 17dnum05
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25.I.1 et 67 à 68 de ce même décret. Le département a décidé de mettre en œuvre pour ses services, les services de l'état dans le département ainsi que les communes et EPCI du département qui en feraient la demande, la possibilité de conserver et gérer leurs archives électroniques intermédiaires et définitives au sein d'un Système d'archivage électronique (SAE). La solution choisie est le logiciel libre as@lae de l'adullact. Le marché implique l'interconnexion avec la plateforme d'échange de données dématérialisées pastell de l'adullact. Le département souhaite la mise en place du SAE, en y associant dans un premier temps 5 partenaires pilotes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137225
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département a décidé de mettre en œuvre pour ses services, les services de l'état dans le département ainsi que les communes et EPCI du département qui en feraient la demande, la possibilité de conserver et gérer leurs archives électroniques intermédiaires et définitives au sein d'un Système d'archivage électronique (SAE). La solution choisie est le logiciel libre as@lae de l'adullact. Le marché implique l'interconnexion avec la plateforme d'échange de données dématérialisées pastell de l'adullact. Le département souhaite la mise en place du SAE, en y associant dans un premier temps 5 partenaires pilotes.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: sur fonds propres et subventions.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire au stade de la candidature.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007 n° 291545, CE, 4.4.2014 n° 358994).

Source: OJS 2017/S 072-137225 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25.i.1 et 67 à 68 de ce même décret. Le département a décidé de mettre en œuvre pour ses services, les services de l'état dans le département ainsi que les communes et EPCI du département qui en feraient la demande, la possibilité de conserver et gérer leurs archives électroniques intermédiaires et définitives au sein d'un système d'archivage électronique (SAE). La solution choisie est le logiciel libre as@lae de l'adullact. Le marché implique l'interconnexion avec la plateforme d'échange de données dématérialisées Pastell de l'adullact. Le Département souhaite la mise en place du SAE, en y associant dans un premier temps 5 partenair.

Valeur totale du marché: 88 685 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315284
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137225
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant estimatif annuel de la partie à prix global et forfaitaire et au montant de la partie à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département a décidé de mettre en œuvre pour ses services, les services de l'état dans le département ainsi que les communes et EPCI du département qui en feraient la demande, la possibilité de conserver et gérer leurs archives électroniques intermédiaires et définitives au sein d'un système d'archivage électronique (SAE). La solution choisie est le logiciel libre as@lae de l'adullact. Le marché implique l'interconnexion avec la plateforme d'échange de données dématérialisées Pastell de l'adullact. Le Département souhaite la mise en place du SAE, en y associant dans un premier temps 5 partenair.

Le Département a décidé de mettre en œuvre pour ses services, les services de l'état dans le département ainsi que les communes et EPCI du département qui en feraient la demande, la possibilité de conserver et gérer leurs archives électroniques intermédiaires et définitives au sein d'un système d'archivage électronique (SAE). La solution choisie est le logiciel libre as@lae de l'adullact. Le marché implique l'interconnexion avec la plateforme d'échange de données dématérialisées Pastell de l'adullact. Le Département souhaite la mise en place du SAE, en y associant dans un premier temps 5 partenair.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 n

Source: OJS 2017/S 152-315284 (2017-08-08)

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